Utilisation du véhicule d'un tiers

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Prendre rendez-vous

 

 

Il est recommandé à toute personne qui souhaiterait voyager avec un véhicule emprunté de se munir d'une autorisation écrite du détenteur du véhicule. Cette autorisation doit comporter tous les renseignements nécessaires relatifs au véhicule et à son propriétaire (nom, prénom, adresse, modèle, marque, numéro d'immatriculation du véhicule,..etc). Elle doit ensuite être légalisée dans la commune où le propriétaire du véhicule est domicilié et ceci en présence du préposé communal.

Marche à suivre

Se présenter aux guichets de la Maison des Citoyens - muni·e de votre carte d'identité et de l'autorisation écrite afin de faire authentifier votre signature.

Coût

2€.

Catégorisation
Disponible le samedi Mobilité » Véhicule Population - Etat Civil » Permis de conduire Sur rendez-vous
Permis de conduire Permis Légalisation Légalisation de signature Authentification de signature Authentifier une signature
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