Prêt Matériel réutilisable - Règlement général

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10/09/2015
29/09/2015

Art. 1

Le matériel réutilisable prêté consiste en : gobelets, porte-gobelets, mugs, plateaux, présentoirs et bacs de rangement.

Art. 2

Le prêt de matériel réutilisable est réservé aux organisateurs de manifestations se tenant sur le territoire de la Ville de Namur. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales.

Art. 3

Le service gestionnaire du prêt est le service Eco-conseil.

Art. 4

La Ville fournit le matériel en bon état et propre, elle ne peut être tenue responsable de l’usage qui en sera fait et décline toute responsabilité en cas d’accident.

Art. 5

Le matériel est enlevé et retourné, propre et en parfait état, au service Eco-conseil, rue Frères Biéva, 203 à 5020 Vedrin. Les bureaux sont accessibles du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures à 15 heures (sauf jours fériés).

Art. 6

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

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Equipement - Prêt matériel » Matériel réutilisable
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