Distribution gratuite de sacs - poubelle

Prendre rendez-vous

La Ville de Namur a prévu des dispositions spécifiques pour la mise à disposition gratuite de sacs-poubelle réglementaires (les sacs beiges, les sacs bleus PMC et les sacs blancs biodégradables).

Cette mesure concerne les catégories de personnes suivantes:

• Les ménages et les personnes isolées ayant des revenus limités et inscrits aux registres de la population de la Ville de Namur au 1er janvier de l'exercice d'imposition.
• Les personnes physiques ou morales et les membres de toute association exerçant sur le territoire de la commune une profession libérale, une activité commerciale, industrielle ou de service et dont l´ensemble des revenus professionnels bruts, avant déduction des charges, recueillis annuellement ne dépassent pas le montant des allocations de chômage.
• Les personnes atteintes d'incontinence pathologique supérieure à trois mois et inscrites aux registres de la population de la Ville de Namur (à l'exclusion des personnes résidant en maison de repos ou en milieu hospitalier).
• Les déclarants et déclarantes d'une nouvelle naissance ou adoption d'un enfant de moins de trois ans à Namur pour autant que le parent ou la personne qui en a la garde soit inscrit·e aux registres de la population de la Ville le jour de la naissance de l'enfant ou de la date d'adoption.
• Les gardiennes d'enfants à domicile conventionnées (SONEFA ou l'ONE).

Marche à suivre

Les sacs-poubelle gratuits seront enlevés à la Maison des Citoyens (au guichet Taxes&Redevances), accessible aux heures indiquées ci-dessus. Veuillez-vous munir de votre pièce d'identité accompagnée d'un des documents suivants, en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez.

1. Ménages composés de plus d'une personne

Une copie du dernier avertissement-extrait de rôle relatif à l'Impôt des personnes physiques pour la personne de référence de ménage (communément appelée chef·fe de ménage) ainsi que pour chaque membre du ménage âgé de 18 ans et plus.

1. Associations, personnes physiques ou morales et personnes isolées

Une copie du dernier avertissement-extrait de rôle relatif à l'Impôt des personnes physiques ou tout autre document probant. 

3. Personnes atteintes d'incontinence pathologique supérieure à 3 mois

Une attestation médicale fournie par un médecin (généraliste ou spécialiste).

4. Nouvelle naissance ou adoption

Le document remis par le Service Population-Etat Civil/ Cellule Naissances lors de la déclaration de naissance de l'enfant ou de l'inscription de l'enfant adopté.

5. Gardiennes d'enfants à domicile conventionnées

Les gardiennes de la SONEFA recevront leurs sacs réglementaires via leur service d'accueil. Les gardiennes de l'ONE, quant à elles, devront fournir une attestation délivrée par leur organisme employeur.

Pour toute information complémentaire, contactez le Service de Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.):

081 24 71 58

081 24 73 26

081 24 62 26-42

Source

Règlement de mise à disposition de sacs-poubelle « déchets ménagers », de sacs bleus PMC et de sacs blancs biodégradables

Lien utile

Service Public Fédéral (SPF) Finances - Obtenir une copie de votre avertissement-extrait de rôle 

Autre démarche

Sacs-poubelle réglementaires (information et achat)