Redevances

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Définition

La redevance est due à la suite de l’exécution d’un service rendu par la commune à une personne ou à une institution et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou qu'il soit imposé par une réglementation (redevance sur l'enlèvement des versages sauvages, redevance sur l'occupation du domaine public, redevance sur la délivrance de documents administratifs, etc).

Demande de renseignements

Toute demande de renseignements relative à une redevance peut être adressée par téléphone ou par e-mail à l'administration communale - Service des Redevances.

Réclamation

Toute réclamation concernant une redevance peut être adressée au service par  e-mail, par courrier postal ou via le formulaire de réclamation.

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Règlements communaux Finances

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