Art. 1
Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'utilisation de la borne de service dans l'aire d'accueil pour motor-homes.
Art. 2
La redevance est due par l'usager.
Art. 3
La redevance est fixée à 8 euros, par utilisation de la borne de service, pour une durée de 20 minutes et comprend les services suivants :
- distribution d'eau potable;
- vidange des cassettes chimiques;
- une douchette pour nettoyer les cassettes chimiques;
- dépôts des ordures ménagères dans les conteneurs prévus à cet effet.
Art. 4 : Modalités de paiement
La redevance est due au comptant et payable par voie électronique via la borne de service.
Art. 5
En cas de litige, seules les juridictions civiles de Namur sont compétentes.
Art. 6
Ce règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2020, après avoir été approuvé par l'Autorité de Tutelle et publié par affichage conformément aux prescrits des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.