Conseil consultatif communal des aînés

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29/06/2017
06/09/2017
  1. Dénomination

    Art.1er

    On désigne par "Conseil Consultatif Communal des Aînés" (CCCA) l’organe représentant les aînés qui formule des avis à destination des autorités communales.

  2. Siège social

    Art. 2

    Le CCCA a pour siège social l’Administration Communale, Service de Cohésion sociale, sise à l’Hôtel de Ville de et à 5000 Namur.

  3. Objet social

    Art.3

    Le CCCA est établi auprès du Conseil Communal, conformément à l’article L1122-35 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

    Art.4

    Le CCCA a pour mission de débattre des enjeux communaux afin de fournir aux autorités communales des recommandations pour développer des politiques qui tiennent compte des besoins des aînés. Le CCCA émet des avis, autant d’initiative, qu’à la demande de l’autorité communale, et est tenu informé du suivi de ses avis et des projets qu’il a initiés.

    Art.5

    Le CCCA dispose d’un rôle consultatif. Le pouvoir de décision appartient au Collège Communal, au Conseil Communal, au Conseil de l’action sociale, ou au Bureau permanent du CPAS chacun pour ce qui le concerne.

  4. Missions

    Art.6

    Plus particulièrement, le CCCA a pour missions de :

    • analyser la situation des aînés tant du point de vue moral, matériel, culturel que social,
    • contribuer à la valorisation des aînés dans la société et tendre à leur intégration effective dans la vie communautaire,
    • faire prendre conscience aux aînés du rôle qui est le leur dans la commune et dans la société en suscitant chaque fois que possible leur participation,
    • leur fournir des occasions d’exprimer leurs opinions et préoccupations,
    • consulter la population concernée ainsi que les divers groupes et organismes afin de déterminer quelles sont les questions d’actualité et faire part de celles-ci au conseil communal et à l’administration communale,
    • guider le conseil communal sur les questions relatives aux politiques et programmes de la commune qui ont une incidence sur la vie des aînés, tant au plan moral, matériel, culturel et social.
    • offrir aux aînés l’occasion de se rencontrer dans un esprit convivial et constructif,
    • veiller à ce que des relations s’établissent entre personnes de générations différentes de manière à construire entre elles un dialogue permanent et favoriser la cohésion sociale,
    • sensibiliser la population de la commune et tous les secteurs (public, privé, associatif…) aux questions qui ont une incidence sur la vie des aînés,
    • suggérer, favoriser, et appuyer toute initiative qui contribue à la promotion et à la défense du bien-être moral, social, économique et culturel des aînés,
    • coordonner la diffusion, auprès des aînés et du public en général, des renseignements sur les décisions et avis du CCCA et de la commune qui les concernent,
    • assurer un rôle fédérateur entre les activités, les initiatives et associations qui ont pour objet de répondre aux attentes spécifiques des aînés et éventuellement initier des activités et projets innovants,
    • évaluer l’efficacité des politiques et pratiques de la commune qui concernent particulièrement les aînés.
  5. Composition

    Art.7

    On entend par « aîné », toute personne de 55 ans et plus.

    Art.8

    Le CCCA se compose de l’ensemble des membres constituant l’assemblée plénière; les suppléants sont invités à prendre part à la dite assemblée.

    Art.9

    15 membres représentent leurs associations respectives d’aînés actives sur le territoire de la commune. D’autres membres domiciliés sur le territoire de la commune siègent à titre personnel. Lors du dépôt de candidature, les aînés précisent à quel titre ils postulent.

    Si une association a plusieurs sièges dans le namurois, elle ne présente qu’une seule candidature au sein du Conseil Consultatif Communal des Aînés.

    Tout membre qui ne représente plus l’association qui l’a mandaté est considéré comme démissionnaire pour autant que l’association en avertisse la Ville par courrier.

    Tout membre démissionnaire, décédé ou cessant d’habiter sur le territoire de la commune de Namur est remplacé par son suppléant. Celui-ci achève le mandat de l’effectif.

    Si le membre démissionnaire, décédé ou cessant d’habiter sur le territoire de la commune de Namur siégeait à titre personnel, il est remplacé par un candidat figurant sur une liste d’attente en tenant compte des quotas stipulés aux articles 12 et 13 du présent règlement.

    Si la liste d’attente est épuisée, un nouvel appel à candidature sera lancé aux aînés namurois.

    Art.10

    Les membres effectifs et suppléants du CCCA doivent habiter sur le territoire de la Commune de Namur.

    Art.11

    Hormis l’Echevin-e de la Cohésion sociale, les membres du CCCA ne peuvent avoir aucun mandat politique.

    Art.12

    Dans la mesure du possible, les deux tiers au maximum des membres du CCCA sont du même genre.

    Art.13

    La répartition des sièges est basée sur une représentation équilibrée des quartiers de la commune.

    Dans la mesure du possible, cette répartition est également basée sur une représentation équilibrée des aînés namurois sur base de leur âge, c’est-à-dire qui assure une représentativité des 55 ans et plus selon les statistiques de l’IWEPS (Institut Wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique) en ce qui concerne la commune de Namur.

    Art.14

    Les membres du CCCA sont nommés par le Conseil Communal sur proposition du Collège Communal, après un appel aux candidatures.

    Art.15

    Le mandat au conseil du CCCA est renouvelé tous les 6 ans et les membres sont rééligibles.

    Art.16

    Le membre du Collège communal ayant dans ses attributions les matières relatives aux aînés est membre de droit du conseil (avec voix délibérative).

    Art.17

    Sera considérée comme démissionnaire, toute personne ayant 3 absences consécutives non justifiées. Suite à ces absences, un courrier sera envoyé à la personne et le cas échéant, à l’association qu’elle représente. Si la personne ne réagit pas au courrier, le CCCA procédera à son remplacement par son suppléant ou par un candidat figurant sur la liste d’attente en cas de siège à titre personnel.

  6. Fonctionnement

    Art.18

    Le CCCA est présidé par l’Echevin-e qui a dans ses attributions les matières relatives aux aînés, il élit en son sein deux vice-président(e)s. En cas d’absence du /de la président-e, c’est une vice-président-e qui préside le CCCA.

    Art.19

    Le président convoque le CCCA chaque fois qu’il le juge utile ou si 1/5 au moins des membres lui en exprime le désir par écrit.

    Art.20

    Le CCCA se réunit au minimum 6 fois par an. La convocation doit être adressée par courrier électronique huit jours francs avant la réunion ou par écrit au domicile des membres qui ne disposeraient pas d’une connexion internet. La convocation contient l’ordre du jour de la réunion.

    Art.21

    Le bureau du CCCA est composé du/de la président-e, des vice-présidents-es, des animateurs-trices des commissions et du/de la référente.

    Art.22

    Le secrétariat est assumé par la référente désigné(e) au sein de l’administration communale (uniquement pour les séances plénières) ou par un membre du CCCA.

    Art.23

    Le-a référente rédige les procès-verbaux des séances et assure la conservation des documents. Les procès-verbaux mentionnent les personnes présentes, excusées et absentes, ainsi qu’un compte - rendu des propositions, débats et décisions prises sur les sujets à l’ordre du jour de la réunion. Le procès - verbal est transmis aux membres le plus rapidement possible après la réunion. Il est éventuellement rectifié si nécessaire et approuvé au début de chaque séance.

    Art.24

    Le CCCA ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres en fonction est présente. Il pourra toutefois délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents sur les objets mis pour la seconde fois à l’ordre du jour, pour autant que la convocation porte la mention "dernière convocation". Les résolutions sont prises à la majorité simple des suffrages des membres présents. En cas de partage des voix, celle du/de la président-e est prépondérante.

    Il est loisible à au moins 1/5 des membres du CCCA d’ajouter des points à l’ordre du jour pour autant que cette modification ait lieu, au plus tard, par dépôt au secrétariat par courrier postal ou par courrier électronique, 4 jours ouvrable avant la date fixée pour la réunion.

    Art.25

    Le CCCA peut créer en son sein des commissions permanentes ou temporaires; ces commissions sont chargées d’étudier des problèmes particuliers, d’en faire rapport au conseil et de préparer des avis. Toutefois, l’avis définitif est rendu par le CCCA. Les commissions désignent en leur sein un-e animateur-trice et un-e rapporteur-euse.

    Art.26

    Le CCCA et les commissions de travail peuvent d’initiative, appeler en consultation des experts. Ceux-ci n’ont pas de droit de vote.

    Art.27

    S’il le juge nécessaire, le CCCA peut donner une publicité aux avis qu’il a rendu d’initiative, et avec l’accord de l’autorité communale, ceux pris à sa demande.

    Art.28

    Le CCCA dresse un rapport annuel de ses activités et un plan d’action qu’il transmet au Conseil Communal.

    Art.29

    L’Administration Communale met une salle de réunion et les moyens nécessaires à la tenue des réunions à la disposition du CCCA.et des commissions de travail.

  7. Révision du ROI

    Art.30

    Le règlement d’ordre intérieur pourra être modifié ou adapté lors d’une réunion ordinaire du CCCA. Les 2/3 de voix sont néanmoins requises lors du vote. Le nouveau R.O.I ne pourra être validé qu’après approbation du Conseil Communal.

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