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Galerie du beffroi : Règlement général d´occupation

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15/10/2015
30/10/2015

Art. 1er

Ce règlement s’applique à la Galerie du beffroi, située rue du Beffroi 13 à 5000 Namur.

Le service Culture est chargé de faire régner l’ordre, la discipline, la moralité et d’assurer le fonctionnement normal de la galerie dans l’intérêt général. Il a le droit d’édicter des ordres dans les limites de ses compétences. Il assure la gestion et la surveillance du lieu.

Les usagers sont tenus, sous peine d’exécution, de se conformer aux recommandations du personnel.

Art. 2

Le lieu est accessible suivant les modalités prévues dans le cadre de l’autorisation d’occupation qui aura été accordée.

Art. 3

L’espace mis à disposition concerne l’ensemble des salles : grande salle (blanche) et seconde salle (noire) de l’espace Beffroi aux fins d’y organiser des expositions.

La configuration des expositions devra toutefois permettre au gestionnaire de tenir ou de faire tenir des activités compatibles avec les objectifs fixés par l’utilisateur et en accord avec celui-ci (par exemple : des animations).

L’utilisateur devra occuper un minimum les lieux pendant une semaine complète (montage et démontage compris).

Art. 4

La galerie est accessible pour les montages et démontages des expositions, selon les horaires fixés en collaboration avec le service Culture.

L’horaire d’ouverture de la galerie est fixé comme suit :

  • du mardi au samedi, de 11h00 à 18h00 et le dimanche et jours fériés, de 12h00 à 18h00.

Les installations seront accessibles suivant les modalités prévues dans le cadre de l’autorisation d’occupation qui aura été accordée.

Art. 5

Le Collège peut décider de modifier les heures d’accès à la galerie et ordonner la fermeture provisoire des lieux pour toute raison qu’il juge utile et nécessaire.

Par délégation de celui-ci, le ou la responsable du service Culture peut autoriser une modification des horaires repris sur l’autorisation d’occupation.

Art. 6

Les utilisateurs sont tenus de respecter les conditions d’autorisation (horaire, lieux…).

Les usagers ou les visiteurs sont priés de ne commettre aucune imprudence qui pourrait attenter à leur propre sécurité ou à celle d’autrui. Le matériel mis à disposition des usagers est utilisé sous leur responsabilité.

Art. 7

Le service Culture se réserve le droit de refuser l’entrée aux personnes en état de malpropreté évidente, en état d’ivresse ou sous influence de stupéfiants. Il en est de même que toute personne dont le comportement manifeste son désir de troubler l’ordre et la bonne tenue des activités.

Art. 8

L’Administration communale décline toute responsabilité en cas de :

  • dommages causés aux biens et au matériel appartenant aux utilisateurs et aux spectateurs, visiteurs ;
  • dommages causés aux biens et aux personnes pour toute activité payante ou gratuite, dont la Ville n’est pas organisatrice ou partenaire. Les titulaires de l’autorisation sont donc invités à couvrir les risques inhérents à leur organisation en prenant une assurance « exposition » couvrant tous les risques de destruction totale ou partielle, de vol, de perte, de disparition et/ou détérioration dus à toute circonstance fortuite que viendraient à subir les objets assurés.

Art. 9

Il est interdit :

  • de se livrer à des activités étrangères autres que celles pour laquelle l’autorisation d’utilisation a été octroyée ;
  • d’utiliser ou de déplacer du matériel sans l’autorisation du service Culture ou de son représentant sur site ;
  • de fumer dans les locaux (Arrêté royal du 19 janvier 2005) ;
  • d’accéder aux infrastructures avec des engins ou du matériel susceptible d’endommager les locaux ;
  • d’accéder aux locaux techniques (chaufferie, cabine électriques, téléphonie,…) ;
  • de vendre de la nourriture ou des friandises ;
  • d’obstruer ou de bloquer les portes d’accès et les sorties de secours ;
  • de toucher aux spots d’éclairage. L’orientation de ceux-ci est effectuée par le personnel attaché à la galerie.

Art. 10

La personne titulaire de l’autorisation ne peut en aucun cas concéder, céder ou sous-louer son droit à l’utilisation des lieux. A défaut, l’autorisation sera révoquée de plein droit et sans mise en demeure sur base des constatations effectuées par le service Culture ou son représentant. Le cessionnaire ou le concessionnaire ou le sous-locataire sera quant à lui exclu sur le champ de la salle et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Art. 11

Chaque utilisation de la galerie donnera lieu à un état des lieux contradictoire, établi par l’utilisateur et le service Culture ou son représentant, avant l’entrée et à la sortie.

En cas de dégradation ou de destruction ou vandalisme causé au matériel, mobilier, équipement ou installation :

L’utilisateur procédera, en priorité, lui-même, aux réparations et achats divers, à ses propres frais. Si ce dernier ne faisait pas le nécessaire selon les conditions reprises dans le cadre du rapport de constats des dégâts et des dégradations singés conjointement par l’utilisateur et le service Culture ou son représentant, les réparations seront prises en charge par la Ville et facturées au titulaire de l’autorisation.

Art. 12

L’utilisateur est tenu de remettre les lieux dans l’état où il les a reçus et de les libérer de tout matériel ou mobilier qu’il apporterait.

Art. 13

L’utilisateur qui, volontairement ou involontairement, déclencherait le système de détection d’incendie ou d’intrusion alors que cela ne s’avérerait pas nécessaire fera l’objet de poursuites et sera tenu d’indemniser la Ville des dégâts occasionnés.

Art. 14

Par délégation du Collège, le service Culture est autorisé à expulser tout utilisateur ou visiteur qui ne se conformerait pas au présent règlement.

En cas de première expulsion et de récidive, le service Culture est tenu de faire rapport au Collège sur les circonstances de la seconde expulsion et pourra proposer l’expulsion définitive de l’utilisateur ou du spectateur récalcitrant.

Art. 15

En cas de retard de paiement par l’utilisateur d’une quelconque facture consécutive à son utilisation des lieux, celui-ci ne pourra pas bénéficier d’une nouvelle autorisation d’occupation sans avoir apuré sa dette.

Art. 16

L’utilisateur est tenu de se conformer au règlement général de police, notamment les dispositions visant à garantir la sécurité et la propreté, précisées à l’art. 73. Il lui sera, dans tous les cas, interdit d’utiliser les poubelles publiques disposées au sein des lieux pour évacuer les déchets issus de son organisation.

Pour la gestion et l’évacuation des déchets, l’utilisateur se réfère aux dispositions reprises ci-dessous :

Les sacs-poubelles ne sont pas fournis par l’Administration communale.

L’utilisateur doit utiliser les sacs poubelles règlementaires payants, tels que définis dans le règlement général de police. Ceux-ci sont déposés à l’endroit et suivant le timing horaire précisés par le gestionnaire des lieux.

Le tri des déchets est d’application. Il convient de respecter les consignes et le matériel de tri, ainsi que les lieux et timing horaire de dépôt :

  • les PMC sont déposés dans les sacs bleus PMC ou les conteneurs bleus ;
  • les récipients en verre doivent être portés et déposés dans les bulles à verres dispersées sur le territoire de la Ville.

En cas de non-respect de ce qui précède, une somme de 50 euros sera facturée à l’utilisateur défaillant, nonobstant, en cas d’abandon de résidus sur le domaine public ou de mélange de matières dans les conteneurs de tri, l’application des dispositions du règlement-redevance arrêté par le Conseil communal et des sanctions administratives découlant de l’infraction.

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