Motor-home : règlement d'ordre intérieur

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23/01/2014
18/03/2014

Art. 1ER

L’accès et le stationnement à l’endroit sont réservés uniquement aux motor-homes et interdits à tout autre type de véhicule. Les emplacements de stationnement sont accessibles gratuitement.

La mise en stationnement d’un véhicule doit être effectuée obligatoirement sur les emplacements spécialement délimités à cet effet.

En cas d’infraction il sera fait application des amendes prévues au code de la route.

Art. 2

L’aire de stationnement comprend 8 emplacements de stationnement.

Art. 3

Une borne de services est mise à disposition des usagers. Son usage est payant au moyen du dispositif mis en place (paiement par voie électronique).

Cette borne offre les services suivants :

  • approvisionnement en eau potable (à raison de 100 litres par utilisation de la borne) ;
  • vidanges des WC chimiques ;
  • accès aux conteneurs à déchets.

Art. 4

Les vidanges des cassettes chimiques sont obligatoirement effectuées dans le réceptacle prévu à cet effet, accessible via la borne de services. Les vidanges d’eaux usées peuvent être effectuées dans le regard au sol raccordé au réseau d’assainissement.

Les usagers sont tenus, pour des raisons d’hygiène, de respecter ces dispositions et de veiller au maintien de la propreté des lieux.

Art. 5

Les ordures ménagères doivent impérativement être déposées dans les conteneurs disposés sur l’aire. Ceux-ci seront accessibles uniquement via un code renseigné sur le ticket de caisse délivré par la borne de services.

Tout dépôt d’ordures ménagères en un autre lieu est interdit.

En outre, tout dépôt d’ordures autres que ménagères est prohibé dans les containers à ordures ménagères (ferrailles, gravats, pneus etc).

Toute infraction est passible d’une sanction administrative et d’une redevance environnementale.

Art. 6

Les usagers sont tenus à un strict respect des règles d’hygiène et de salubrité.

Chaque usager est responsable de l’état de propreté de l’emplacement sur lequel il stationne. Il se doit de le maintenir en bon état de même que ses abords.

Les évacuations d’eaux usées ne peuvent être effectuées que dans les emplacements prévus à cet effet sur l’aire d’accueil.

Toute infraction est passible d’une sanction administrative et d’une redevance environnementale.

Art. 7

Les utilisateurs de l’aire ne sont en aucun cas autorisés à laisser quoi que ce soit sur l’aire après leur départ.

Art. 8

Les feux ouverts de bois ou de charbon ou autres barbecues ne sont autorisés que dans les récipients prévus à cet effet, dont les motor-homistes sont propriétaires. Ils sont rigoureusement interdits à même le sol.

Art. 9

Tous les animaux domestiques doivent être attachés et leurs rejets ramassés par leurs propriétaires. Ces derniers doivent veiller au respect de la tranquillité de chacun.

Chaque animal doit être détenu par son propriétaire, conformément à la réglementation en vigueur (vaccination, etc.)

Art. 10

Seul le séjour en motor-home en état normal de circulation et en état de fonctionner pourra être autorisé sur l’aire de stationnement.

Art. 11

La circulation et le stationnement à l’intérieur de l’aire ont lieu aux risques et périls des conducteurs de véhicules qui en conservent la garde et la responsabilité.

Les installations de l’aire sont mises à la disposition des usagers qui les utilisent sous leur entière responsabilité. Il est en de même pour tout matériel et objet.

En aucun cas la responsabilité de la Ville de Namur ne peut être mise en cause.

L’aire peut être fermée provisoirement pour des raisons de sécurité ou de force majeure.

Art. 12

Les usagers sont tenus de respecter les règles de bonne conduite et la signalisation en vigueur.

Art. 13

Chaque usager doit veiller individuellement au respect des installations et reste civilement responsable des dommages qu’il provoque ou qui sont causés par des personnes dont il doit répondre, ainsi que par les animaux ou les choses qu’il a sous sa garde. Il sera en conséquence tenu à la réparation intégrale des préjudices correspondants.

Les enfants mineurs sont sous l’entière responsabilité des parents ou des personnes civilement responsables qui s’engagent à les surveiller.

Art. 14

Les usagers doivent se respecter mutuellement et observer une parfaite correction à l’égard du voisinage et du personnel intervenant sur l’aire de service.

Ils ne doivent en aucun cas troubler l’ordre public.

Art. 15

Les officiers et agents de la police locale sont chargés de veiller à la stricte application du présent règlement.

Art. 16

Le présent règlement sera publié conformément aux dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et entrera en vigueur 24 heures après sa publication.

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