Règlement d'ordre intérieur du réseau local namurois de lecture publique (bibliothèques communales)

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17/10/2013
12/12/2013

Dispositions générales

Art.1er

Les bibliothèques sont accessibles à tous, sans discrimination.

Art.2

Des casiers fermés sont mis gratuitement à disposition des utilisateurs des services de certaines bibliothèques, moyennant le dépôt de la carte d’identité.

Art.3

L’utilisateur des services des bibliothèques (emprunts, consultations de documents écrits ou multimédias, …) est tenu de se faire inscrire. L’inscription est gratuite. Le remplacement de la carte de lecteur pour perte ou détérioration est fixé à 2,00€.

La carte de lecteur, établie sur présentation d’une pièce d’identité, est strictement personnelle.

Tout vol de carte doit être déclaré.

Toute modification des coordonnées d’un lecteur doit être immédiatement signalée par celui-ci.

Pour les enfants de moins de 12 ans, la signature d´un parent, ou tuteur légal ou adulte responsable est indispensable sur le document d’inscription. Copie de la carte d’identité du signataire est requise.

Le lecteur doit être en possession de sa carte de lecteur lors de l’utilisation des services offerts par les bibliothèques.

Art.4

Tout utilisateur devra s’acquitter annuellement du montant des droits d’auteurs réclamés par Reprobel en vertu de la législation du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.

Art.5

Le lecteur est responsable des documents empruntés sur base de sa carte personnelle.

Le lecteur s’engage à respecter les collections et matériels mis à sa disposition.

Les documents sont réputés en bon état et tout problème est à signaler au bibliothécaire.

Tout document non restitué à l´échéance des délais maximum de prêt et/ou détérioré et/ou annoté sera considéré comme étant la propriété de l´emprunteur et entraînera son remplacement par la bibliothèque aux frais de celui-ci sur base de sa valeur actualisée, augmentée d’une majoration de 25,00 €.

Art.6 Réservations

Le prêt informatisé autorise les réservations.

Chaque lecteur peut émettre deux demandes de réservation simultanées : une réservation porte sur un exemplaire de l’ouvrage. Les listes de réservation seront de 5 demandes maximum par exemplaire.

Le lecteur sera avisé personnellement du fait que les ouvrages réservés sont disponibles. Il sera tenu de venir les retirer dans les 3 jours d’ouverture qui suivent, dans la bibliothèque où l’exemplaire a été réservé. Le lecteur doit annuler sa réservation si celle-ci n’est plus nécessaire.

Dispositions relatives au prêt aux particuliers

Art.7

Le nombre de documents empruntés simultanément est de 15 maximum par emprunteur.

Afin de permettre le meilleur accès de tous aux collections, le bibliothécaire pourra limiter le nombre d’emprunts d’ouvrages du même type et leurs renouvellements d’emprunt.

Art.8

Les documents sont donnés en lecture pour une durée de 1 à 14 jours calendrier renouvelable 4 fois soit un maximum de 70 jours calendrier

La demande de renouvellement par téléphone ou par courriel est autorisée. Le renouvellement peut également être effectué par le lecteur lui-même via l’interface web de la bibliothèque. Le renouvellement, d’une durée de 14 jours calendrier, prend cours à la date de la demande.

Toutefois, aucun renouvellement de prêt ne sera accordé si l´ouvrage a été réservé par un autre lecteur.

Art.9

Le retard commence à courir le premier jour qui suit la date d’échéance de l’emprunt.

Art.10

Aucun prêt ne pourra être consenti tant que les documents ayant fait l’objet d’un rappel n’auront pas tous été restitués et tant que les sommes dues n’auront pas été versées.

Art.11

Les photocopieuses mises à la disposition des lecteurs dans certaines implantations sont réservées à la reproduction à caractère privé de documents des bibliothèques.

Des imprimantes sont mises à la disposition du public dans certaines implantations.

Les photocopies et les impressions sont délivrées au coût prévu par le règlement-redevance établi par la Ville.

Art.12

Des postes pour consulter internet sont peuvent être mis gratuitement à la disposition des lecteurs de plus de 12 ans.

Pour les mineurs (- de 12 ans), l’utilisation d’internet se fait sous la responsabilité d´un parent ou d´un tuteur légal.

Le dialogue en direct (le chat) n’est pas autorisé.

Il est interdit de modifier la configuration et de télécharger des programmes sur les postes.

Les frais occasionnés par un utilisateur indélicat seront à sa charge.

L’utilisation est limitée à une personne par poste.

Le temps de consultation peut être limité par les bibliothécaires en fonction des nécessités.

Dispositions relatives au prêt aux collectivités

Art.13

Lors de l’inscription d’une collectivité, la carte est établie au nom d’une personne responsable, qui peut déléguer une personne de son choix.

La collectivité devra s’acquitter du montant des droits d’auteur réclamés annuellement par Reprobel en vertu de la de la législation du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.

Art.14 Les établissements scolaires

Une école peut bénéficier d’un dépôt de 100 documents

La gratuité du dépôt leur est accordée

La durée d’un dépôt est de 1 à 301 jours calendrier, celui-ci ne pourra être renouvelé.

Aucun nouveau prêt ne pourra être octroyé tant que les documents qui font l’objet d’un rappel ne sont pas restitués

Art.15 Les classes scolaires

Une classe peut emprunter simultanément 60 documents.

La gratuité du prêt et des renouvellements leur sont accordés.

La durée d’un prêt est de 1 à 42 jours calendrier renouvelable 2 fois soit un maximum de 126 jours calendrier.

Une demande de renouvellement par téléphone ou par courriel est autorisée.

Toutefois, aucun renouvellement de prêt ne sera accordé si l´ouvrage a été réservé par un autre lecteur.

Aucun nouveau prêt ou renouvellement ne pourra être octroyé tant que les documents qui font l’objet d’un rappel ne sont pas restitués.

Art.16 Les autres collectivités

Une collectivité peut emprunter simultanément 100 documents.

La gratuité du prêt et des renouvellements leur sont accordés

La durée d’un prêt est de 1 à 90 jours calendrier renouvelable deux fois soit un maximum de 270 jours calendrier.

Une demande de renouvellement par téléphone ou par courriel est autorisée.

Toutefois, aucun renouvellement de prêt ne sera accordé si l´ouvrage a été réservé par un autre lecteur.

Aucun nouveau prêt ou renouvellement ne pourra être octroyé tant que les documents qui font l’objet d’un rappel ne sont pas restitués.

Divers

Art.17

Le présent règlement approuvé par le Conseil communal sera affiché à l’entrée et dans les locaux des différentes bibliothèques namuroises.

Art.18

En cas de litige, seules les juridictions civiles de Namur sont compétentes.

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