Règlement relatif à l’occupation de l’Esplanade du Grognon

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29/06/2009
09/07/2009

Art. 1er

Toute occupation de l´esplanade du Grognon (périmètre compris entre la rue du Grognon, le boulevard Baron Louis Huart et la place Kegeljan) et de la rue du Grognon est soumise à autorisation préalable de l´autorité communale compétente. Toute occupation de la zone affectée au parking et de la rue du Grognon fait l´objet d´un arrêté du Bourgmestre.

Art. 2

La demande d´occupation doit être introduite auprès du service Domaine public & Sécurité, au plus tard un mois avant la date de la manifestation qui la soumettra à l´avis préalable du Département des Voies Publiques (D. V. P.).

Art. 3

La question de l´affichage éventuel doit faire l´objet d´une demande spécifique conformément au règlement particulier de Police sur la gestion des déchets et de la propreté publique voté par le Conseil communal en date du 15 décembre 2008 tel que modifié.

Art. 4

L´état des lieux contradictoire préalable et son récolement sont effectués à la demande expresse de l´occupant, à défaut, les lieux sont considérés comme mis à disposition en parfait état.

Art. 5

La surveillance du respect des prescriptions techniques reprises à l´article 10 du présent règlement est assurée par le service de surveillance des chantiers du Département des Voies publiques (Tél.: 081/248 648 – 0476/76 88 18).

Art. 6

Chaque occupation de type Horeca doit être pourvue d´un tapis imperméable et résistant au poinçonnement sous l’échoppe comme sous sa devanture.

Art. 7.

Une poubelle est obligatoire pour chaque échoppe, sa vidange est à charge de l´occupant.

Le nettoyage du site et sa remise en état sont à charge de l´occupant.

L´occupant assure l´évacuation régulière des déchets produits lors de la manifestation. Il peut passer, à cet effet, un contrat avec une société privée (mise à disposition de conteneurs, ramassage et évacuation des déchets).

Dans un rayon de 100m aux alentours du site où se déroule la manifestation, l´organisateur veille à assurer le nettoyage de l´espace public et l´enlèvement des déchets que la concentration de public a engendrés. Ce nettoyage est assuré régulièrement et finalisé au plus tard à midi le lendemain de celle-ci.

Art. 8

L´occupant est tenu de prendre contact avec le service de l´Equipement urbain (081/246 534) pour la gestion des trois bornes d´accès amovibles. En aucun cas les autres bornes ne pourront être enlevées.

Chaque occupant organisera l´implantation de sa manifestation en fonction du mobilier urbain en place (poubelles, bancs, …, hormis les bacs à fleurs).

Art 9

En cas de manquement constaté au présent règlement, toute occupation ultérieure pourra être remise en cause.

Art. 10

Prescriptions techniques :

Zone I

- utilisation conforme aux normes relatives aux routes communales (réseau 3).
- zone accessible aux véhicules de tous types, engins de manutention et de chargement pour la zone II.

Zone II

- charge totale (tare + charge utile) maximale des camions limitée à 15 tonnes.
- tout ancrage dans le revêtement de sol est interdit.
- le lestage des édicules doit être pourvu d´un dispositif de répartition et d´amortissement des charges.
- le stationnement est interdit.

Zone III

- toute circulation de véhicules est interdite.
- utilisation strictement piétonne.
- les édicules susceptibles d´être implantés sont de type "légers", autoportants et dépourvus d´ancrages.

Zone IV

- charge totale (tare + charge utile) maximale des camions limitée à 15 tonnes.
- la signalisation prescrit une limitation à 3.5 tonnes sauf dérogation.
- le stationnement est autorisé.
- la circulation des cars et leur stationnement sont interdits.
- tout ancrage dans le revêtement de sol est interdit.
- le dispositif de lestage doit être pourvu d´un dispositif de répartition et d´amortissement des charges.

Art. 11

L´occupant est tenu au paiement de la redevance pour occupation du domaine public.

Art. 12

Tout raccordement en eau doit être sollicité auprès de la Société Wallonne des Eaux sise rue Saintraint 14 à Namur.

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