Règlement relatif au prêt de malles pédagogiques - coordination "ATL"

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30/04/2015
30/06/2015

Art. 1

Des malles pédagogiques peuvent être prêtées gratuitement à toute personne physique ou morale ou association exerçant sur le territoire de la Ville de Namur un accueil ou des activités pour les enfants en dehors des heures scolaires et faisant partie du programme CLE « Namur ».

Art. 2

Les malles pédagogiques sont stockées au Service Jeunesse de la Ville de Namur, sis rue des Dames Blanches 21 4ème étage 5000 Namur.

Art. 3

La gestion du système de prêt est assurée par les Coordinatrices de l’Accueil Temps Libre.

Art. 4

Le prêt est accessible uniquement sur rendez-vous.

081/246.015 ou 081/246.425.

Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00.

La liste des malles souhaitées doit parvenir à la Coordination ATL par mail ZW1pbGllLmRldmVzY292aUB2aWxsZS5uYW11ci5iZQ== ou c2FuZHJhLmRpcGFvbG9AdmlsbGUubmFtdXIuYmU= minimum 3 jours ouvrables avant le retrait.

Art. 5

Une caution unique de 50€ devra être versée lors de la première demande de prêt.

La caution est payable soit par voie électronique ou en espèces auprès des agents désignés par le Collège communal.

Le montant de la caution sera remboursé pour autant:

  • que l´emprunteur ai signifié, par écrit, sa volonté de ne plus emprunter de malles pédagogiques;
  • que les malles pédagogiques aient été restituées;
  • qu´aucune détérioration ou perte ne soit constatée;
  • qu´aucune redevance visée à l´article 4 du présent règlement ne reste due.

Art. 6

La durée maximale du prêt est de deux semaines à dater du retrait.

Si la malle pédagogique n´a pas été réservée par une autre personne physique ou morale ou association, ce délai peut être prolongé moyennant accord écrit de la coordinatrice.

Art. 7

Lors de la réception de la malle, l’emprunteur reçoit une fiche d’évaluation par malle à compléter à et remettre lors de la restitution de la malle.

Un inventaire sera réalisé à la remise des malles et à la restitution et sera signé par les parties

Art. 8

En cas de perte ou de détérioration d´une malle pédagogique et/ou du matériel pédagogique contenu dans la malle, celle-ci et/ou celui-ci sera facturé au coûtant.

Art. 9

L’emprunteur pourra réserver maximum 2 malles par prêt.

Art. 10

Le matériel est rangé dans des box de transport avec sur le couvercle le contenu de ce box.

Art. 11

Le transport est assuré par l’emprunteur.

Art. 12

Les malles sont organisées par thème.

Art. 13

Le Pouvoir Organisateur de la structure s’engage à respecter l’esprit de la coordination de l’accueil temps libre en ne gardant pas une malle qui ne serait pas ou plus utilisée afin que d’autres structures puissent en profiter.

Art. 14

En cas de non-respect des conditions fixées dans ce règlement, l’accès aux malles sera purement et simplement suspendu.

 

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