Règlement relatif aux chèques-sport de la Communauté française

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Service Juridique Général / Règlements / Règlement relatif aux chèques-sport de la Communauté française
Actions sur le document
Autres règlements
23/06/2008
15/12/2008
16/07/2008
16/01/2008

Art.1er

On entend par chèque sport, le chèque créé par la Communauté française en vue de favoriser l´intégration, l´affiliation et la participation des jeunes de 6 à 18 ans dans les structures sportives en Communauté française.

Art. 2

Le chèque sport intervient dans le coût d´affiliation à un club sportif, dans l´inscription à un stage sportif (au niveau de la Ville, seuls les stages organisés par le service des Sports seront pris en considération), une classe sportive, une classe de neige ou encore dans l´achat d´équipement sportif via le club sportif concerné, pour autant que l´organisme (club, structure sportive, école, etc…) soit membre du réseau "chèque sport Sodexho". Dans le cas où l´association n´est pas affiliée au réseau, aucune intervention n´est possible.

Art. 3

Il est réservé exclusivement aux personnes domiciliées sur le territoire du grand Namur ; les demandes de personnes ne résidant pas à Namur ne seront pas traitées.

Art. 4

Les demandes de chèques doivent impérativement être introduites avant l´affiliation à un club ou l´inscription à un stage.

Au minimum 60% du quota des chèques reçus seront affectés aux affiliations « clubs », les 40 % restant aux inscriptions « stages ».

Art. 5

Les demandes de chèques sports seront traitées au fur et à mesure de leur enregistrement au service des Sports de la Ville de Namur et ce, jusqu´à épuisement du quota de chèques octroyés par la Communauté française pour l´année en cours.

Art. 6

Le montant subventionné par le "chèque sport" est fixé annuellement par le Collège communal qui limite le plafond d´intervention par enfant par an (sauf dans les cas prévus à l´article 8).

Art. 7

Toute demande introduite après épuisement dudit quota annuel ne sera pas prise en considération (pas de liste d´attente pour l´année suivante).

Art. 8

Le C.P.A.S. de Namur traitera les demandes des allocataires sociaux. Pour ces cas et en dérogation de l´article 6, cet organisme déterminera le pourcentage de l´intervention au cas par cas et transmettra ces demandes au service des Sports.

Art. 9

Les chèques sports sont accessibles aux enfants dont les parents disposent d´un niveau de revenus ouvrant droit aux allocations d´études.

Art. 10

Les demandes seront introduites auprès du service des Sports de la Ville de Namur (Hôtel de Ville – 5000 Namur – Tél.: 081/246.372 – 246.373) sur le formulaire ad hoc et seront accompagnées d´une photocopie du dernier avertissement – extrait de rôle.

Catégorisation
Autres » Chèques-sport
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top