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Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Le CWATUP codifie l'ensemble des dispositions applicables en Région wallonne en matière d'aménagement du territoire (plan de secteur, plans communaux d'aménagement, ...), d'urbanisme (demandes de permis, composition, délais, procédures applicables, ...), du patrimoine (patrimoine protégé, biens classés, certificats de patrimoine, ...).

Nous vous invitons à visiter le site de la Région wallonne suivant où il vous sera possible de consulter la version coordonnée du CWATUP mise à jour.

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