Certificat d'urbanisme n°1

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Un certificat d’urbanisme n°1 (CU1) contient les informations relatives à la situation urbanistique d’un bien immobilier.
Il reprend le zonage réglementaire d'une parcelle et l'état de son équipement. Il peut être demandé préalablement à toute demande de permis d'urbanisme ou d'urbanisation.
Toutes les informations reprenant ce certificat sont explicitées dans le livre IV du Code de développement territorial "CoDT".

Constitution du dossier (article D.IV.30 du CoDT)

Le dossier est composé de l’annexe 14.

Le dossier complet peut être envoyé au Service Urbanisme soit par envoi postal (recommandé conseillé) ou déposé sur place contre un récépissé.

Délai

30 jours.

Coût

75 €.

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SPW - Certificat d'urbanisme n°1

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