GCU - Biens mosans

Guide communal d'urbanisme thématique partiel sur les biens mosans

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Le guide communal d'urbanisme thématique partiel sur les biens mosans a été adopté définitivement par le Conseil communal en sa séance du 28 février 2011 et approuvé par arrêté ministériel du 10 novembre 2011. Il est officiellement entré en vigueur le 31 décembre 2011.

Cette page permet de consulter le guide communal ainsi que toute la cartographie qui y est associée.

Nos services restent à la disposition de tout un chacun pour apporter tous les éclaircissements nécessaires quant à son application.

Afin de faciliter la consultation du guide, outre sa consultation auprès du service technique communal de l'Urbanisme, celui-ci peut être consulté sous version électronique en sollicitant les liens suivants.

Diagnostic et prescriptions

RCU Biens Mosans - Partie 1: pages 1 à 92

RCU Biens Mosans - Partie 2: pages 93 à 189

Cartographie

Vallée de la Meuse en amont de Namur

Carte 1: Contrainte géotechnique

Carte 2: Patrimoine Protégé

Carte 3: Périmètre réglementaire

Traversée de Namur

Carte 4: Contrainte géotechnique

Carte 5: Patrimoine protégé

Carte 6: Périmètre réglementaire

Vallée de la Meuse en aval de Namur

Carte 7: Contrainte géotechnique

Carte 8: Patrimoine Protégé

Carte 9: Périmètre réglementaire

Prescriptions

Carte 10: Prescriptions

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