Règlement sur les constructions à ériger au lieu dit "Pied Noir" à Bomel *

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Urbanisme
29/12/1933
12/01/1934

Art. 1er

Les constructions à ériger au lieu dit "Pied Noir" ne pourront occuper plus d´un tiers de la surface bâtissable aux endroits désignés ci-après :

  1. dans la boucle formée par l´avenue Arthur Procès et repérée au plan général d´alignement par les lettres D, E, G, I, J, L.
  2. de chaque côté des rues du Pied Noir et Auguste Dandoy.

Art. 2

Il est interdit d´élever ou de laisser élever des constructions quelconques le long de l´avenue Arthur Procès et des rues Auguste Dandoy et du Pied Noir, à moins de 5 mètres en recul des alignements décrétés.

Art. 3

Des constructions accessoires telles que avant-corps, tourelles, bow-windows, auvents vitrés, perrons, et..., devant empiété sur la zone de recul déterminée ci-dessus, pourront être autorisées exceptionnellement par le Collège échevinal.

Art. 4

Les clôtures à rue et entre les avant-corps des propriétés voisines devront être à clairevoie et le mur d´appui ne pourra dépasser 0 m 80 de hauteur, tablette de revêtement comprise.

Les plans de ces murs devront, comme pour toutes autres constructions, être soumis au Collège échevinal, pour approbation.

Art. 5

Les infractions au présent arrêté seront, suivant le cas, punies des peines de police ou de celles prévues par les lois coordonnées des 1er février 1844, 15 août 1897 et 28 mai 1914, sur la police de la voirie.

En outre, le contrevenant pourra être condamné à démolir les ouvrages illégalement exécutés.

Art. 6

Le règlement du 20 octobre 1933 est rapporté.

Art. 7

Le présent règlement sera exécutoire dès sa publication

* Ce règlement n´est valable que pour la partie non couverte par un plan particulier d´aménagement.

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