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Règlement sur les installations sanitaires (Section de Namur)

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Urbanisme
17/03/1947
13/04/1947

Constructions spéciales - Autorisations

Art. 1er

Nul ne peut, sans une autorisation préalable, écrite et expresse du Collège échevinal :

  1. établir, réparer, démolir ou supprimer aucune fosse d´aisance, aucune fosse à fumier ou à purin sur un terrain quelconque, clôturé ou non clôturé, à quelque distance que ce soit de la voie publique.
  2. construire, reconstruire, modifier, réparer ni supprimer aucun égout, embranchement d´égout à l´intérieur des propriétés ou sur la voie publique.

Art. 2

La demande d´autorisation, datée et signée par le propriétaire, est adressée au Collège des Bourgmestre et Echevins.

Art. 3

Toute demande d´autorisation doit être accompagnée de pièces, en double expédition, comprenant :

  1. S´il s´agit des travaux du litera a) de l´article premier :
    1. le plan des ouvrages à exécuter ;
    2. un plan terrier donnant, outre la position de la fosse d´aisance, de la fosse à fumier ou à purin, celle des puits et citernes les plus rapprochées.
  2. S´il s´agit des travaux du litera b) du même article :
    1. le plan et la coupe de l´égout et du branchement d´égout ;
    2. une coupe indiquant la manière dont l´égout et le branchement sont ventilés et leur relation avec la canalisation générale.

Art. 4

Ces plans et coupes, datés et signés par le propriétaire, doivent être correctement dessinés à l´encre, sur papier calque, à l´échelle de 0 m 02 par mètre, parfaitement teintés et cotés.

Lorsqu´il s´agit de travaux de réparation ou de transformation, les parties à conserver doivent être dessinées ou teintées en noir; celles à démolir, en jaune, et celle à reconstruire, en rouge.

Les deux exemplaires des plans sont estampillés lors de la réception de la demande; après modification, s´il y a lieu, l´un est conservé au dossier et l´autre est remis à la partie intéressée pour être suivi exactement.

Egouts - Branchement

Art. 5

Le sol des souterrains des nouveaux bâtiments doit être établi à un niveau qui permette de construire un canal suffisant pour écouler les eaux de rebut et éventuellement les déjections et de raccorder ce branchement à l´égout public, s´il y en a, en un point correspondant au niveau des matières circulant dans cet égout.

Art. 6

Lorsque les voies de communication sont pourvues d´un égout public servant à écouler les eaux usées et les matières excrémentielles, les propriétaires des terrains bâtis aboutissant à ces voies sont tenus d´établir des conduites destinées à écouler à l´égout les eaux ménagères et les déjections.

Chaque maison doit être raccordée à l´égout public d´une manière indépendante.

Art. 7

Le Collège peut autoriser l´établissement de branchements destinés à conduire à l´égout public des liquides industriels, ainsi que de la vapeur et de l´eau ayant une température de plus de 30°C, en subordonnant cette autorisation à telles conditions qu´il juge nécessaires.

Les raccordements aux égouts publics des établissements et des garages d´autos utilisant des quantités importantes de substances inflammables ou pouvant provoquer des dégagements de gaz ou de vapeurs inflammables ou explosives, telles que: pétrole, essences de pétrole, éthers, alcools, huiles, carbure de calcium, etc.. ne seront autorisés qu´à la condition d´insérer dans les canalisations, aux endroits à désigner par l´administration, des appareils répondant aux conditions fixées par elle et destinés à débarrasser, avec efficacité et sécurité, les eaux-vannes des substances énumérées cidessus.

Toute partie d´égout privé exposée à recevoir les gaz et les liquides susdits devra, en outre, être ventilée de façon efficace et indépendante.

Le curage et le fonctionnement normal de ces installations devront être assurés en tout temps.

Les agents de la Ville auront toujours accès dans l´immeuble pour s´assurer si ces obligations sont remplies. La responsabilité de l´exploitant subsistera entièrement et exclusivement du fait d´accidents causés à des tiers, même si aucune infraction aux prescriptions précédentes n´est relevée.

Art. 8

Les branchements privés seront établis en tuyaux à emboîtement, de grès vernissé ou de béton comprimé, posés sur un sol ferme ou sur un lit de béton de 0 m 20 d´épaisseur, de manière que le conduit porte sur toute sa longueur au fond de la tranchée.

Les joints seront étanches et sans bavures intérieures.

Les branchements seront établis suivant des lignes droites, leur raccordement avec l´égout public doit être facile à inspecter.

La pente sera uniforme et de 0 m 025 par mètre au minimum.

Partout où une conduite traverse un mur, on établira dans celui-ci une voûte ou un linteau solide laissant entre lui et la conduite un vide d´au moins 0 m 075 en prévision du tassement.

On donnera à la canalisation une section appropriée aux besoins; son diamètre intérieur ne sera pas inférieur à 0,20 m.

Art. 9

Si les conditions locales ne permettent pas d´établir le branchement privé sous le sol des caves, il peut être posé sur banquettes ou suspendu au moyen de deux attaches au moins par tuyau.

Des regards permettant la visite et le curage doivent être établis aux extrémités et aux changements de direction.

Art. 10

Le branchement privé doit être muni, à ses deux extrémités, de tuyaux en ventilation suffisants pour assurer la circulation de l´air non seulement dans les conduits superficiels, mais dans toute la partie qui se trouve sous le bâtiment ou sous le sol des cours.

Tout orifice donnant accès à la canalisation privée et qui n´est pas destiné à la ventilation ou à l´inspection, doit être muni d´un coupe-air convenable.

Les tuyaux de ventilation des W.C. et des canalisations doivent en tout cas dépasser de 1 mètre minimum, en élévation, toute fenêtre, lucarne ou tabatière donnant jour et air dans des chambres habitées ou habitables.

Art. 11

Aucun regard siphoïde relié directement à l´égout ne peut être inséré dans un carrelage ou un plancher à l´intérieur d´un bâtiment.

Art. 12

Sur le trajet du branchement privé, au voisinage immédiat du mur de face, dans le souterrain, on intercalera un siphon disconnecteur qui devra être rendu accessible et présenter une chute à l´entrée.

Ce siphon aura un diamètre un peu moindre que celui du branchement. Les deux branches seront munies, à l´amont et à l´aval, d´orifices pour le nettoyage et la ventilation; ceux qui doivent servir à l´inspection et au curage seront pourvus de tampons ou de couvercles hermétiques.

Sur la chambre de visite amont, s´embranchera un tuyau réservé à la ventilation qui débouchera dans le soupirail ou qui s´élèvera verticalement à l´intérieur et le long de la façade à une hauteur suffisante pour que le gaz s´échappant de ce conduit ne puisse pénétrer dans les bâtiments.

La chambre de visite aval sera raccordée à la chambre de visite amont par une canalisation en grès de 0 m 10 de diamètre intérieur qui assurera leur ventilation. En outre, cette ventilation constante se continuera par un conduit qui s´élèvera le long de la façade postérieure à une hauteur suffisante pour ne pas nuire au voisinage.

Il est recommandé de raccorder le tuyau de descente des eaux de toiture sur la cheminée de visite amont. Ce tuyau servira de ventilation.

Art. 13

Les branchements privés et les jonctions entre ceux-ci et les conduites de décharge intérieures ne peuvent être recouverts avant d´avoir été examinés et soumis aux épreuves techniques destinées à établir leur bonne installation, leur étanchéité et leur bon fonctionnement. Ces épreuves seront confiées à un agent désigné par l´administration.

Art. 14

Le raccordement de l´égout particulier à l´égout public sera exécuté depuis la limite de la propriété privée jusqu´à l´égout public, aux frais du propriétaire et suivant les règles tracées à l´article 20.

Art. 15

Les tuyaux de chute de water-closets, d´urinoirs et ceux des vidoirs recevant des matières excrémentielles doivent être en plomb, fonte inoxydable ou cuivre, avoir une surface intérieure parfaitement lisse et présenter des joints peu nombreux, étanches et exempts de bavures.

Ils auront un diamètre intérieur de 0 m 08 à 0 m 10 minimum et seront unis directement à l´égout privé sans interruption de coupe-air.

On les prolongera verticalement jusqu´au -dessus de la toiture, sans réduction de diamètre et, autant que possible, sans angle ni courbure à une hauteur et dans une situation qui assurent la sortie de l´air vicié. Le prolongement à partir du siège le plus élevé peut être fait en tuyaux de fonte avec joints lutés au plomb.

L´extrémité supérieure des tuyaux de chute doit être éloignée de 2 mètres au moins et se trouver à 1 mètre au moins en élévation de toute fenêtre, lucarne ou tabatière, prise d´air ou cheminée appartenant à une chambre habitée ou habitable.

Ils seront fixés solidement aux murs à des intervalles de 1 m 50 au plus et auront à leur pied un talon reposant sur une base solide.

Art. 16

Des conduites spéciales en plomb, fonte inoxydable ou cuivre, autant que possible verticales, doivent être réservées à l´évacuation des eaux usées. Les conduites verticales seront fixées au mur voisin à des intervalles de 1 m 50 au plus pour les parties verticales et de 0 m 60 pour les autres parties, et auront à leur pied un talon reposant sur une base solide.

Les conduits écoulant les eaux de rebut ou de trop-plein d´éviers, vidoirs, bassins, coquilles, lavabos ou bains ne peuvent être mis en relation avec un tuyau de chute de latrines. Il sera loisible de les conduire à travers un mur extérieur du bâtiment et de les faire déboucher à l´air libre au-dessus ou au-dessous de la grille d´un siphon de cour (1).

Art. 17

Les tuyaux de trop-plein des réservoirs ou des citernes, ainsi que ceux qui doivent écouler les eaux recueillies par les terrassons des baignoires et des water-closets ne peuvent être mis en relation directe avec un égout ou un tuyau de chute recevant les matières excrémentielles.

Un coupe-air ventilé sera interposé entre le branchement privé et le trop-plein de toute citerne. Les autres tuyaux de trop-plein mentionnés au premier alinéa seront conduits directement à travers un mur extérieur du bâtiment et se termineront librement au rez-dechaussée, à 0 m 10 de la face externe au-dessus d´une rigole appropriée.

Art. 18

Lorsqu´un tuyau de décharge d´eaux de rebut est en relation avec le seul appareil sanitaire, on peut se borner à ventiler ce tuyau immédiatement en aval du siphon placé sous cet appareil. Mais lorsque des appareils sanitaires superposés sont branchés sur un même tuyau de décharge, celui-ci doit être prolongé verticalement jusqu´au dessus de la toiture comme il est dit à l´article 15.

Art. 19

Il est interdit de maçonner, dans les murs, aucun tuyau de chute de water-closet, ni aucun tuyau de vidange ou de trop-plein des éviers, vidoirs, bassins, coquilles, lavabos ou bains.

Toutes ces conduites doivent être facilement accessibles. La même prescription s´applique aux tuyaux de ventilation de ces conduites.

Lorsqu´il est nécessaire de faire passer à travers un mur un tuyau en plomb quel que soit, du reste, l´usage auquel il est destiné, il doit être protégé par un manchon en fonte.

Art. 20

L´administration communale fera exécuter par ses soins tous les travaux relatifs à l´ouverture de tranchées pour les raccordements particuliers, dans la partie de la voie publique comprise entre les trottoirs ou les terre-pleins, suivant le cas. Ces travaux comprendront le creusement des tranchées, la fourniture et la pose des tuyauteries nécessaires, le remblaiement des tranchées, ainsi que la réfection et l´entretien du pavage ou du revêtement de voirie à l´emplacement des dites tranchées.

Les particuliers qui solliciteront l´autorisation d´ouvrir une tranchée dans la voie publique seront tenus de verser à la Caisse communale une provision de 3.000 francs, s´il s´agit d´établir un nouveau raccordement ou de 2.000 francs s´il est proposé de réparer ou de modifier une installation existante.

Si le montant de la provision était jugé insuffisant par le service des travaux de la Ville, compte tenu des dimensions ou de la nature de la tranchée à ouvrir, l´impétrant serait tenu d´y suppléer dans la proportion fixée par ce service.

Après l´exécution des travaux, le coût de ceux-ci, majoré de 25% pour frais généraux et de surveillance, sera déduit de la provision et la différence éventuelle remboursée à l´intéressé.

Si, au contraire, le montant des frais excède la provision déposée, l´intéressé sera tenu de payer la différence aussitôt après l´exécution des travaux.

Les demandes relatives à l´ouverture de tranchées seront adressées au Collège des Bourgmestre et Echevins dans la forme prescrite.

Les travaux qui dérivent du placement du gaz, de l´électricité et de la distribution d´eau, feront exception aux dispositions qui précèdent, ces travaux étant réglés par les contrats des sociétés concessionnaires. *

* Délibération du Conseil communal en date des 28 février 1950 et 14 janvier 1952 (publié respectivement les 15 avril 1950 et 31 janvier 1952)

Lieux d´aisances et appareils sanitaires divers

§1 Water-closets et autres appareils sanitaires à effets d'eau

Art. 21

Toute habitation doit être pourvue de water-closets salubres et convenables. Tout watercloset construit postérieurement à la mise en vigueur du présent règlement doit satisfaire aux conditions suivantes :

  1. une de ses parois latérales au moins sera en contact avec l´air extérieur ;
  2. aucun water-closet ne peut communiquer directement avec une pièce habitable, un atelier ou un local servant à la fabrication, à la préparation ou à la conservation de substances alimentaires;
  3. si un water-closet est adossé à un de ces locaux, le mur de séparation doit être construit en matériaux imperméables et s´élever sur toute la hauteur comprise entre le plancher et le plafond;
  4. le sol de tout water-closet sera revêtu de matériaux lisses et suffisamment imperméables.
  5. un water-closet peut être établi au-dessous du niveau du sol dans une cour basse ou autre espace libre mesurant au moins 4 mètres carrés de surface et 1 m 50 de largeur.
    Dans ce cas, l´entrée du water-closet doit se trouver dans la cour basse ou l´espace libre;
  6. tout water-closet doit avoir un moyen de fermeture convenable;
  7. dans le mur extérieur ou dans la paroi en contact avec la cheminée d´aérage prévue ci-après, se trouvera une fenêtre dont la surface vitrée aura 0 m²36 et la partie ouvrante 0 m²12 au moins;
  8. dans le cas où une paroi latérale ne peut être mise en contact avec l´air extérieur, une cheminée aéra de la largeur du W.C. et d´une profondeur de 0 m 30 pourra être autorisée pour la ventilation. Cette cheminée devra prendre naissance au niveau du W.C. et déboucher à l´air libre à l´extérieur du toit;
  9. des dispositions doivent être prises pour assurer la ventilation des vases de W.C.


Art. 22

Tout water-closets doit avoir un récipient fait en matière lisse non absorbante et disposé de manière qu´il puisse contenir une quantité d´eau suffisante et que toutes les matières qui y son déposées tombent des côtés librement et directement dans l´eau.

Ce récipient doit être muni d´un siphon capable de maintenir en tout temps une occlusion hydraulique de 0 m 05 au moins.

Art. 23

Lorsque deux ou plusieurs water-closets sont raccordés sur un même tuyau de chute, on ventilera chaque branchement par un tuyau en plomb incliné dans le sens de l´écoulement, qui prendra naissance, en aval de l´occlusion hydraulique, à 0 m 08 au moins et à 0 m 30 au plus de la couronne du siphon; ce tuyau de 0 m 05 de section s´unira à une conduite de ventilation secondaire ou d´antisiphonage dont le diamètre intérieur ne pourra être inférieur à 0 m 05 et qui débouchera dans le tuyau de chute à 1 m 50 au-dessus du water-closet le plus élevé.

Art. 24

Tout water-closet doit être muni d´un appareil de chasse capable d´assurer le rinçage du récipient, le renouvellement de l´eau du coupe-air et l´évacuation prompte et complète des matières liquides ou solides qui y seront déposées. L´eau nécessaire au lavage doit être fournie dans des conditions telles qu´aucune relation directe ne puisse s´établir entre le water-closet et les conduites de distribution d´eau alimentaire à l´intérieur de l´immeuble.

Pour les urinoirs collectifs, le déversement immédiat au-dessous d´un siphon ventilateur pourra être admis lorsque l´installation présentera toutes les garanties voulues au point de vue de la salubrité.*

Art. 25

Lorsque des modifications doivent être apportées à des appareils de W.C. existants, le propriétaire est tenu de se conformer à toutes les prescriptions des articles 21 à 24.

Art. 26

Les urinoirs doivent être faits en matière lisse non absorbante, munis d´un siphon ventilé et traités de la même manière que les water-closets sous le rapport de l´isolement, du rinçage et des conduits de décharge.

Art. 27

Tous les éviers, vidoirs, bassins, coquilles, lavabos, baignoires et autres appareils où l´on consomme de l´eau doivent être munis de siphon convenables et leurs branchements ventilés conformément aux règles qui ont été établies au sujet de ceux des water-closets ou par tout autre procédé à agréer par le Collège échevinal.

Aucun tuyau de ventilation secondaire ou d´anti-siphonage ne pourra avoir un diamètre inférieur à 0 m 03.

Dans les immeubles habités par plusieurs ménages ou familles, un vidoir au moins sera installé à chaque étage à la disposition de ses occupants.

* Délibération du Conseil communal en date du 20 mars 1951- publié le 3 avril 1951

Art. 28

Il est interdit d´occuper ou d´utiliser un nouveau bâtiment ou un bâtiment qui a été modifié avant que les tuyau de chute des latrines, les appareils sanitaires, les tuyaux de décharge des eaux de rebut et la canalisation souterraine aient été contrôlés par un agent de l´administration communale.

Art. 29

Il est enjoint à tout propriétaire ou locataire de faciliter aux agents de l´administration communale les visites et les essais ayant pour but de vérifier l´état de cette canalisation.
 

§2 Lieux d'aisances à matières absorbantes

Art. 30

Tout cabinet dit à terre ou à matières absorbantes doit être installé dans une annexe à laquelle on n´accédera que par l´extérieur de l´habitation.

Une fenêtre sera aménagée dans l´un des murs extérieurs et s´élèvera jusqu´au plafond; la partie vitrée aura 0 m² 40 et la partie ouvrante 0 m² 20 au moins.

Des ouvertures seront ménagées dans le bas des murs ou de la porte pour permettre l´entrée de l´air.

Art. 31

Tout cabinet de l´espèce doit être pourvu d´un réservoir destiné à contenir la provision de terre ou de matière absorbante et d´un dispositif capable d´assurer l´addition d´une quantité suffisante de ces substances aux déjections.

Ce réservoir sera protégé en tout temps contre la pénétration des eaux météoriques ou des liquides de rebut provenant de l´immeuble.

Art. 32

On ne peut faire usage dans les cabinets à terre ou à matières absorbantes que de tinettes mobiles ayant au maximum une capacité de 120 litres et disposées sous le siège de manière que les déjections soient nécessairement reçues dans ce récipient et ne puissent en souiller les abords.

La tinette doit être aisément accessible et pouvoir être enlevée en tout temps.

Art. 33

Lorsqu´une maison est habitée par plusieurs ménages ou familles, le propriétaire est tenu d´y établir des water-closets dans la proportion d´un cabinet par ménage ou famille ou tout au moins pour huit personnes au maximum, et de les mettre à la disposition des occupants.

Ces W.C. devront satisfaire aux conditions énoncées aux articles 21 à 24 du présent règlement.

Pour les ateliers, il sera fait application de l´article 96 du règlement général pour la protection du travail.

* Délibération du Conseil communal en date du 14 janvier 1952 (publiée le 31 janvier 1952).)

Alimentation d´eau, puits, citernes, puisards, puits perdus, puitsd´absorbtion, fosses d´aisances, fosses à fumier

Art. 34

Tout immeuble destiné à l´occupation doit être pourvu de moyens convenables d´alimentation en eau potable.

Dans les immeubles habités par plusieurs ménages ou familles, la distribution de l´eau potable devra être assurée à tous les étages au moyen de robinets ajustés à la conduite.

Pour les canalisations d´eau sous pression, l´amenée aux robinets distributeurs devra se faire directement. Le séjour de l´eau alimentaire dans des réservoirs quelconques est interdit. Aucun raccordement direct ne pourra être établi entre la canalisation d´eau alimentaire et l´embranchement d´égout ou les appareils qui y sont raccordés.

Il y aura lieu de réserver dans lesdits immeubles habités par plusieurs ménages ou familles, un local servant de buanderie commune qui sera pourvu d´eau de pluie ou autre, d´une cheminée en état d´utilisation, ainsi que d´un sterfput raccordé à la canalisation d´égout.

Au rez-de-chaussée ou au sous-sol, un autre local sera destiné au rangement des poubelles.

Art. 35

Aucune fosse d´aisances ne peut être établie dans les quartiers pourvus d´égouts destinés à écouler les matières fécales, à moins que, en raison de la situation du bâtiment, de son éloignement de la voie publique, du défaut de pente ou d´autres circonstances, le raccordement avec l´égout ne puisse se faire dans de bonnes conditions.

La même impossibilité devra se présenter pour qu´un égout privé puisse être mis en communication avec une fosse d´aisances ou y déverser son contenu.

Art. 36

Toute fosse d´aisance doit se trouver à la plus grande distance possible des habitations et des puits.

Elle doit être construite et placée de manière que l´on y ai facilement accès par l´extérieur pour le curage et la vidange.

Le canal souterrain destiné à y amener les déjections et les eaux usées doit satisfaire aux prescriptions des articles 8 et 10. Les latrines devront être à effet d´eau; un siphon devra être intercalé sur le trajet du dit canal, conformément aux dispositions de l´article 12.

Aucune communication ne peut être établie entre une fosse d´aisances et un égout privé ou un tuyau de trop-plein, sauf dans le cas prévu à l´article 35.

Art. 37

Les fosses d´aisances auront la forme d´un cylindre vertical avec un fond en calotte renversée; elles seront construites en maçonnerie de briques dures, posées au mortier de ciment. L´intérieur sera revêtu d´un enduit en ciment ou en toute autre matière imperméable et l´extérieur d´un corroi d´argile ou d´une couche de béton gras de 0 m 24 d´épaisseur au moins, qui doublera non seulement les parois verticales, mais aussi le fond de la fosse. Celle-ci sera voûtée.

Le pourtour aura deux briques en épaississeur et le fond une brique et demie.

Le trou d´homme, de forme circulaire, aura 0 m 80 de diamètre au moins; il sera fermé hermétiquement par un couvercle solide en pierre ou en fonte, s´adaptant dans un cadre approprié.

Les fosses d´aisances seront mises en relation avec l´atmosphère par le tuyau de chute des latrines, que l´on prolongera à section pleine jusqu´au-dessus des toitures, en le faisant déboucher à 2 mètres au moins de toute fenêtre, lucarne, prise d´air ou cheminée appartenant à une chambre habitable.

Dans les rues où sera construit un égout public pour l´évacuation des matières excrémentielles, les fosses d´aisances fixes dépendant des bâtiments riverains devront être supprimées dans l´année de l´achèvement de cet égout.

Art. 38

Avant de combler, supprimer ou démolir une fosse fixe ou égout, le propriétaire doit la curer à vif fond; il informera par écrit quarante-huit heures d´avance, le Collège des Bourgmestre et Echevins du jour où commencera l´opération afin qu´il puisse faire surveiller l´exécution du Travail.

Les matériaux provenant de la démolition de fosses d´aisances ou d´égouts ne peuvent pas être utilisés pour d´autres constructions.

Art. 39

Les ouvriers chargés de nettoyer, de vider ou de réparer une fosse d´aisances ne pourront y pénétrer qu´après que le propriétaire ou l´entrepreneur qui les emploie se sera assuré qu´ils n´y courront aucun danger.

En tout cas, on devra placer en réserve à l´extérieur de la fosse, pendant toute la durée du travail, autant d´ouvriers qu´à l´intérieur.

Chaque ouvrier occupé dans la fosse sera muni d´une ceinture à laquelle se rattachera une corde ou une courroie tenue constamment par un ouvrier du dehors.

Si un accident se produit, les travaux doivent être immédiatement suspendus et déclaration en sera faite le jour même, à la police. Ils ne peuvent être repris que du consentement de l´administration communale et avec les précautions qu´elle prescrira.

Art. 40

Tout réceptacle à fumier doit se trouver à la plus grande distance possible des bâtiments particuliers qui sont ou qui peuvent être occupés, des bâtiments publics et des locaux utilisables pour les besoins de l´industrie ou du commerce, ainsi que des puits.

Art. 41

Les fosses à fumier doivent être placées de manière que l´on y ai facilement accès.

Elles seront, quant à la forme et au mode de construction, établies dans les conditions prescrites pour les fosses d´aisances pour les deux premiers paragraphes de l´article 37, sauf que la voûte peut être remplacée par un couvercle mobile en matériaux non absorbants.

Le dernier alinéa de l´article 36 est applicable aux fosses à fumier.

Art. 42

Des réceptacles fixes à fumier peuvent être établis sur le sol.

Ils doivent être construits en béton ou en maçonnerie forte et crépie intérieurement au mortier de ciment: le fond sera de préférence en béton.

Ils seront munis d´un couvercle en matériaux non absorbants.

Toute fosse à fumier devra être pourvue d´une cheminée d´aérage d´au moins 0 m.15 de diamètre intérieur débouchant au-dessus des toitures et de façon telle qu´il n´en puisse résulter aucun inconvénient pour le voisinage.

Art. 43

Les puits doivent être construits en briques spéciales, dites "briques de puits"; la maçonnerie doit reposer sur un rouet en bois de chêne ou de hêtre ayant au moins 0 m. 08 d´épaisseur ou sur un anneau en fer ou en fonte ayant au moins 0 m. 025 d´épaisseur.

Art. 44

Le propriétaire qui fait creuser un puits ne peut laisser plus de 25 centimètres de distance entre les cercles servant à contenir les terres, ni plus de 10 centimètres de distance entre les montants verticaux ayant la même destination; il doit faire mettre de la paille entre ces éléments de coffrage et les terres.

Art. 45

Les murs de puits, citernes et fosses quelconques, à fumier, à purin, ou autres, doivent être indépendants des murs servant de fondation aux bâtiments et être isolés de ceux-cipar un intervalle vide de 0 m. 10 au moins.

Le fond et le mur des citernes construites en maçonnerie doivent avoir une épaisseur de 0 m.28 au moins et être garnis intérieurement d´un enduit au ciment ou en toute autre matière imperméable.

Tous les angles doivent être arrondis.

Art. 46

Entre un puits et une citerne et une fosse, on doit laisser une distance de 2 mètres au minimum.

Art. 47

Les ouvertures des puits et citernes doivent être fermées par des couvercles solides en pierre, en fonte ou en fer. Toutefois, les puits creusés dans les cours et jardins ou dans des locaux ne servant pas d´habitation peuvent être ouverts, mais ils doivent, dans ce cas, être entourés d´un garde-corps de 1 mètre au moins de hauteur et formé de murs en brique ayant 0 m.28 d´épaisseur au moins, ou de clôtures métalliques équivalentes.

Art. 48

L´établissement de puisards, puits perdus ou puits d´absorption est strictement interdit quelle que soit la nature des matières qu´ils seraient destinés à recevoir.

(* Délibération du Conseil communal en date du 14 janvier 1952 (publiée le 31 janvier 1952).)

Pénalités - Contraventions

Art. 49

Les contraventions aux dispositions du présent règlement sont constatées par procèsverbaux ou rapports des commissaires ou officiers de police compétents ou par tous autres moyens légaux, et ce, simultanément à charge des propriétaires ou locataires, architectes, entrepreneurs, maîtres maçons, ou toutes autres personnes chargées de la direction ou de l´exécution des travaux.

Ces contraventions sont punies des peines de polices, outre la suspension des travaux qui peut être prononcée par le Collège.

Art. 50

En outre de la pénalité édictée par l´article précédent, le tribunal ordonne, s´il y a lieu, soit d´office, soit sur la réquisition du ministère public et de l´administration communale, partie civile, le rétablissement des lieux dans leur état primitif, par la démolition, la destruction et l´enlèvement des ouvrages constituant la contravention, le tout aux frais des contrevenants.

Dispositions fiscales

Art. 51

Sont rapportées toutes dispositions contraires à celles du présent règlement.

Disposition finale

Art. 52

Le règlement du 13 janvier 1936, sur la matière, est abrogé.

Catégorisation
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