Routes de la citadelle zone de recul et constructions

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Urbanisme
20/09/1935
06/11/1935

Art. 1er

Il est interdit d´élever ou de laisser élever des constructions quelconque le long des artères carrossables créées ou à créer au lieu dit "Citadelle" à moins de 5 mètres des limites de ces routes.

Art. 2

Des constructions accessoires telles que avant-corps, tourelles, bow-windows, auvents vitrés, perrons, etc... devant empiéter sur la zone de recul déterminée ci-dessus pourront être autorisées exceptionnellement par le Collège échevinal.

Art. 3

Les maisons d´habitation à ériger sur les terrains longeant les routes en question devront être du genre villas, c´est-à-dire que les murs extérieurs devront présenter l´aspect de façades par leurs saillies, les matériaux spéciaux employés et la silhouette des toitures, etc...; aucun pignon ne sera toléré.

Art. 4

Ces maisons devront être édifiées à une distance minimum de 5 mètres des limites des propriétés particulières de manière que les constructions principales les plus voisines soient séparées l´une de l´autre par un espace de 10 mètres au moins. Des exceptions aux stipulations du présent article pourront être autorisées par le Collège échevinal, pour les immeubles à construire chemin des Mélèzes et Chemin de la Foliette.

Art. 5

Les constructions, érigées en ordre isolé ou groupées par deux au maximum, ne pourront dépasser une largeur de 25 mètres en façade principale.

Art. 6

Les clôtures à rue seront composées d´un mur d´une hauteur de 0,75m. maximum avec soubassement et tablette de revêtement en pierre naturelle. Ce mur pourra être surmonté d´un grillage; la hauteur totale de la clôture ne pourra cependant dépasser 2,25 m et la vue ne pourra être obstruée au-dessus de 1,50m. Les autres clôtures seront toutes à clairevoie; elles ne pourront avoir plus de 1 mètre de hauteur.

Art. 7

Pour la construction du gros oeuvre des habitations et dépendances et celle des murs de clôture à rue, on ne pourra utiliser que des matériaux naturels à l´exclusion de tout simili; les toitures devront être de teinte sombre.

Art. 8

Les dispositions du présent règlement sont applicables à tous les terrains de la Citadelle compris entre l´avenue de Salzinnes, la caserne de Terre-Neuve, les tiennes de Buley, Holà et Maquet, les limites des communes de Wépion et de Malonne, les Hayettes, la rue des Noyers et le chemin des Boufflers, conformément au plan annexé.

Toutefois, en ce qui concerne les constructions à élever le long des routes de l´Etat ciaprès : route de Namur (Salzinnes) à Bois-de-Villers, route Merveilleuse, route du Milieu du Monde au Rond Point Michel Thonar, route de Buley, rampe des Panoramas, il n´y aura obligation de se soumettre aux dispositions précitées que pour autant qu´elles ne dérogent pas aux conditions imposées par l´arrêté royal du 20 août 1934.

Art. 9

les infractions seront, suivant le cas, punies des peines de police et de celles prévues par les lois coordonnées des 1er février 1944, 15 août 1897 et 28 mai 1914, sur la police de la voirie.

En outre, le contrevenant pourra être condamné à démolir les ouvrages illégalement exécutés.

Art. 10

Le règlement du 22 novembre 1921 modifié le 23 mars 1926 relatif aux constructions à ériger le long de l´avenue Vauban est abrogé.

Art. 11

Le présent règlement sera exécutoire dès sa publication.

Ce règlement est complété, en ce qui concerne uniquement le plateau supérieur de la Citadelle, par les dispositions du règlement du 19 octobre 1953 ci-après :

Art. 1er

Les bâtiments à ériger sur les terrains situés au lieudit "Citadelle" et compris entre la caserne de Terre-Neuve, les tiennes de Buley, Holà et Maquet, les limites des communes de Wépion et de Malonne, les Hayettes et une ligne passant au sud de la partie supérieure de l´avenue de la Marlagne et de l´avenue du Milieu du Monde, suivant plan déposé à l´hôtel de Ville, devront être du genre villa et du caractère mosan, et avoir façade sur tout le pourtour de la construction, sans aucun pignon apparent.

Leur hauteur ne pourra dépasser 8 mètres, jusque et y compris les entablements et corniches de couronnement, étant entendu que de toute manière un étage seulement sera autorisé au-dessus du rez-de-chaussée.

Il ne pourront être établis :

  1. à moins de 10 mètres de la limite des routes ;
  2. à moins de 12 mètres 50 centimètres des limites de propriétés autres que celle indiquée ci-dessus, de manière que les constructions les plus voisines soient séparées l´une de l´autre par un espace d´au moins vingt-cinq mètres.

L´installation de bâtiments industriels ne pourra être autorisée.

Art. 2

Les plans des constructions et des clôtures devront être soumis à l´approbation du Collège échevinal, avant la mise à exécution. Aucune modification ne pourra être apportée ultérieurement aux dites constructions et clôtures sans l´accord préalable du Collège échevinal.

Art. 3

Les propriétés ne pourront être clôturées, soit à front de routes, soit entre elles, que par des grillages, barrières à claire-voie, treillis, métal déployé, haies vives, etc... à l´exclusion des murs pleins, si ce n´est pour les soubassements des grillages à front de voirie, mais sur une hauteur maximum de 0,75 m.

Art. 4

Dans la zone de recul imposée à l´article 1er, aucune plantation ne pourra être enlevée ni effectuée sans l´autorisation du Collège échevinal.

Art. 5

Les prescriptions du présent règlement complètent celles édictées par le règlement voté par le Conseil communal du 20 septembre 1935, pour autant qu´elles n´y dérogent point.

Art. 6

Les dispositions dudit règlement communal du 20 septembre 1935 restent entièrement applicables pour les autres parties de la Citadelle qui y sont désignées.

Art. 7

Les infractions seront, suivant le cas, punies des peines de police ou de celles prévues par les lois sur la police de la voirie.

En outre, le contrevenant pourra être condamné à démolir les ouvrages illégalement exécutés.

Art. 8

Le présent règlement sera exécutoire dès sa publication.

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