Navigation

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document

Le montant du minerval dans les académies et conservatoires est fixé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et est indexé chaque année.

Montants 2017-2018

  • Minerval réduit     :   73 €
  • Minerval complet : 181 €

Catégories particulières et documents à fournir

Réduction du minerval :

  • Etudiant : Elève de plus de 18 ans inscrit dans l'enseignement supérieur, obligatoire ou de promotion sociale organisé ou subventionné par la Communauté française.
    • A fournir : Attestation d'inscription en qualité d'élève régulier dans l'enseignement de plein exercice, secondaire ou supérieur, universitaire ou non, de promotion sociale, secondaire à horaire réduit (CEFA), organisé ou subventionné par la Communauté française.

Exemption du minerval :

  • Enfant de plus de 12 ans toujours inscrit dans l'enseignement primaire
    • A fournir : Attestation d'inscription dans l'école fréquentée
  • Chômeur complet indemnisé
    • A fournir : Annexe H4 fournie par le Conservatoire complétée par l'ONEM ou un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) datée du mois de septembre de l'année en cours
  • Elève à charge d'un chômeur complet indemnisé ayant le statut de chef de ménage reconnu par l'ONEM
    • A fournir : Annexe H4 fournie par le Conservatoire complétée par l'ONEM ou un organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) datée du mois de septembre de l'année en cours et une composition de ménage récente
  • Elève minimexé
    • A fournir : Attestation du CPAS datée du mois de septembre de l'année en cours
  • Enfant à charge d'un minimexé
    • A fournir : Attestation du CPAS datée du mois de septembre de l'année en cours et une composition de ménage récente
  • Elève handicapé
    • A fournir : Attestation de l'AWIPH, de la COCOF ou du Ministère de la Prévoyance sociale
  • Enfant à charge d'une personne handicapée
    • A fournir : Attestation de l'AWIPH, de la COCOF ou du Ministère de la Prévoyance sociale et une composition de ménage récente
  • Demandeur d'emploi de moins de 30 ans en période de stage
    • A fournir : numéro national
  • Personne pensionnée sous statut GRAPA
    • A fournir : Attestation de l'Office national des pensions
  • Troisième enfant inscrit dans une académie (le moins âgé)
    • A fournir : Preuve des inscriptions pour les 2 enfants plus âgés et une composition de ménage récente
  • Minerval déjà payé dans une autre académie
    • A fournir : Annexe H5 émanant de l'académie
  • Elève inscrit en humanités artistiques dans l'ESAHR
    • A fournir : Attestation d'inscription en qualité d'élève régulier dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
  • Secteur 10 : Elève inscrit dans l'enseignement secondaire technique de transition ou de qualification du secteur 10 : Beaux-Arts, groupe Arts et sciences, Arts plastiques ou Danse
    • A fournir : Annexe H6 remplie par l'établissement d'enseignement secondaire
  • Secteur 6 : Elève inscrit dans l'enseignement secondaire professionnel ou technique de transition ou de qualification dans le secteur 6 : Arts appliqués, groupe Arts décoratifs, Arts graphiques, Audiovisuel ou Orfèvrerie
    • A fournir : Annexe H6 remplie par l'établissement d'enseignement secondaire
top