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Les haies

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La haie, source d’agréments ou de conflits

Les distances réglementaires de plantation, les conflits entre voisins... la haie, élément agréable du paysage peut se transformer en source de litiges si on n’y prend garde. 

Haie privée, haie mitoyenne

Selon le code rural, pour les haies privées, une distance de plantation de 50cm par rapport à la limite de propriété  doit être respectée. Pour les arbres hautes-tiges (plus de 2m de hauteur), il vous faudra planter à plus de deux mètres de cette limite.  La haie située sur la limite des propriétés est considérée comme mitoyenne. L’entretien de cette haie mitoyenne se fait donc à frais communs à moins qu’un des deux propriétaires n’ait renoncé à son droit de mitoyenneté.

En cas de litige ...

En cas de litige, la conciliation est toujours la meilleure solution. Quand ce n’est pas possible, reportez vous au Code rural.   Votre voisin peut exiger l’arrachage des plants installés trop près de sa limite de parcelle et des arbres mitoyens, pour autant qu’ils aient moins de trente ans (prescription trentenaire). Il peut aussi exiger que vous coupiez les branches des arbres qui s’avancent sur sa propriété. Pour ce qui est des racines envahissant son bien, il peut les couper lui-même.

L’entretien des arbres et des haies donnant sur le domaine public

Selon le règlement provincial sur la voirie vicinale, l'élagage des arbres plantés le long des chemins doit être opéré avant le 20 juillet de chaque année, par les soins et aux frais des riverains. Les branches, les troncs, les broussailles qui font saillies sur les fossés, les talus et les accotements des chemins doivent être entièrement recépés en tout temps.

Les branches dépassant sur la voirie 

Le Règlement général de Police impose l'émondage des plantations de façon telle qu'aucune branche ne fasse saillie sur la voie carrossable (à moins de quatre mètres et demi au-dessus du sol) et sur l'accotement ou le trottoir (à moins de deux mètres et demi au-dessus du sol).

La composition des haies en zone d’habitat à caractère rural

Les dispositions régionales imposent un choix d'essences locales, compatibles avec l'environnement, pour la réalisation des clôtures (haies libres ou montées, vives ou taillées et sèches) aux fins de respecter la qualité des paysages et des villages ruraux.

D’autres dispositions particulières concernent les plantations le long des cours d’eau, des lignes de chemin de fer et aux abords des lignes électriques.

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