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Location de compostières

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Environnement
11/09/2014
01/10/2014

Art. 1er

Les bénéficiaires pouvant prétendre à une location de compostière sont:

  1. toute personne physique domiciliée sur le territoire de la Ville de Namur. La location est limitée à une seule compostière par famille domiciliée dans le même immeuble sur le territoire de la Ville.
  2. les écoles namuroises, les organismes ou associations sans but lucratif ayant leur siège social sur le territoire de la Ville.

La compostière ne peut être installée en dehors du territoire de la Ville.

Art. 2

La Ville reste propriétaire de la compostière durant les deux années de location. Au-delà du 730ème jour, à dater du paiement de la facture, la Ville cesse d’être propriétaire de la compostière qui entre en pleine possession du locataire.

Art. 3

Durant les deux premières années, la compostière ne peut être ni vendue, ni sous-louée, sans l’autorisation écrite et expresse de l’administration communale.

Art. 4

Le service gestionnaire du parc des compostières en location est le service Eco-conseil.

Art. 5

La Ville fournit le matériel en bon état, elle ne peut être tenue responsable de l’usage qui en sera fait. Elle décline toute responsabilité en cas d’accident.

Art. 6

Les règlements des 25 avril 2001, 24 mars 2004 et 22 mai 2005 et 14 septembre 2009 et relatifs à la location de compostières sont abrogés.

Art.7

Le présent règlement entre en vigueur dès le jour de sa publication.

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