Navigation

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation

Location de fûts récupérateurs d'eau de pluie

Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Territoire / Environnement / Nature & Espaces-verts / Règlements / Location de fûts récupérateurs d'eau de pluie
Actions sur le document
Environnement
11/09/2014
01/10/2014

Art. 1er

Les bénéficiaires pouvant prétendre à une location d´un fût récupérateur d´eau de pluie sont :

  1. toute personne physique domiciliée sur le territoire de la Ville de Namur. La location est limitée à un seul fût récupérateur par famille domiciliée dans le même immeuble sur le territoire de la Ville.
  2. les écoles namuroises, les organismes ou associations sans but lucratif ayant leur siège social sur le territoire de la Ville.


Le fût à eau ne peut être installé en dehors du territoire de la Ville.

Art. 2

La Ville reste propriétaire du fût durant les deux années de location. Au-delà du 730ème jour, à dater du paiement de la facture, la Ville cesse d’être propriétaire du fût qui entre en pleine possession du locataire.

Art. 3

Durant les deux premières années, le fût ne peut être ni vendu, ni sous-loué, sans l’autorisation écrite et expresse de l’administration communale.

Art. 4

Le service gestionnaire du parc des fûts récupérateurs d’eau de pluie en location est le service Eco-conseil.

Art. 5

La Ville fournit le matériel en bon état, elle ne peut être tenue responsable de l’usage qui en sera fait. Elle décline toute responsabilité en cas d’accident.

Art. 6

Les règlements des 26 février 2003, 24 mars 2004 et 22 mai 2005 relatifs à la location de fûts récupérateurs d’eau de pluie sont abrogés.

Art. 7

Le présent règlement entre en vigueur dès le jour de sa publication.

Catégorisation
Environnement » Fûts récupérateurs d'eau de pluie
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top