Commissions

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Vie politique / Conseil communal / Commissions
Actions sur le document

Le Conseil communal peut créer, en son sein, des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions lors des séances du conseil communal. Les mandats des membres de chaque commission sont répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le conseil communal.

Sont considérés comme formant un groupe, les membres du conseil qui sont élus sur une même liste ou qui sont élus sur des listes affiliées en vue de former un groupe. (Art. L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation).

A Namur, il existe 9 commissions reprenant les compétences de chaque Echevin.

top