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OJCC062016
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Rattaché à
Ma Ville
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2016
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30/06/2016
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Avis riverains
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Rattaché à
Ma Ville
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Services communaux
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Communication
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Autres démarches
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Légalisation de signature, certificat, composition de ménage, copie conforme … toutes ces démarches, mais également bien d’autres sont également réalisées par le service Population – Etat Civil.
Rattaché à
Ma Ville
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Services communaux
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Population - Etat civil
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Autres Démarches
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Rattaché à
Ma Ville
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Services communaux
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Population - Etat civil
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Décès & Sépultures
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Renseignements relatifs à la déclaration de décès, à l'inhumation et à la sépulture, à la déclaration anticipée en matière d'euthanasie, aux cimetières, ...
Rattaché à
Ma Ville
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Services communaux
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Population - Etat civil
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Etrangers
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La cellule des Etrangers est chargée de l'application de la législation fédérale en matière d'arrivée, de séjour et d'établissement sur le territoire de la Ville de Namur des citoyens étrangers, européens et non-européens.
Rattaché à
Ma Ville
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Services communaux
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Population - Etat civil
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Etrangers
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Rattaché à
Ma Ville
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Services communaux
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Population - Etat civil
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Casier judiciaire
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Rattaché à
Ma Ville
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Services communaux
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Population - Etat civil
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Permis de conduire
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Qu’il soit national ou international, le permis de conduire est un document obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique avec un véhicule (moto, voiture, camion, car, etc.)
Rattaché à
Ma Ville
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Services communaux
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Population - Etat civil
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Nationalité
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Vous pouvez être belge de plein droit ou le devenir volontairement. C’est le Code de la Nationalité belge (CNB) qui reprend les dispositions légales en vigueur concernant la nationalité belge.
Rattaché à
Ma Ville
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Services communaux
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Population - Etat civil
