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RèglementRèglement-redevance sur la remise en état des sépultures en défaut d'entretien végétal
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / … / Service de Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
RèglementRèglement-redevance pour la constitution d'un dossier de mariage ou de cohabitation légale
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / … / Service de Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
RèglementRèglement-redevance sur le prêt de documents dans le réseau local namurois de lecture publique
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / … / Service de Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
Règlement text/texmacsRèglement-redevance pour accès et sorties d'un piétonnier contrôlé par des bornes ou potelets
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / … / Service de Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
Règlement ECMAScript programRèglement-redevance sur la remise en état de la végétation des allées et entre-tombes des cimetières végétalisés
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / … / Service de Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
Règlement ECMAScript programRèglement-redevance sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des ordures ménagères brutes
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / … / Service de Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
RèglementRèglement-redevance pour l'occupation de la Bourse
Règlement communal
Rattaché à Ma Ville / … / Service de Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
Règlement x-conference/x-cooltalkRèglement-redevance sur l'enlèvement et/ou l'entreposage de véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / … / Service de Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
Règlement ECMAScript programRèglement-taxe additionnelle à l'impôt sur les personnes physiques
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / … / Service de Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
RèglementRèglement-taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / … / Service de Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
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