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Adaptation des tarifs d'actes et de documents d'identité

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Actes et documents d’identité : des prix adaptés

Un agent de l'administration remet un acte à un citoyenVous avez besoin d’un extrait d’acte de naissance, d’une composition de ménage ? Attention : les prix changent. Dans certains cas, c’est même gratuit !

La Ville de Namur adapte les tarifs d’une série de démarches administratives. Les plus courantes seront aussi les plus accessibles.

  • Lorsqu’un document est un extrait de base de données, sans exiger plus de manipulation qu’une impression, il est désormais gratuit.
    Exemple : extrait de casier judiciaire, composition de ménage, certificat de résidence
  • Lorsqu’une démarche est en lien avec la vie familiale, elle est également gratuite.
    Exemple : autorisation parentale, documents dans le cadre d’une adoption, encadrement bénévole des personnes
  • Le tarif des extraits d’actes (naissance, mariage, divorce…) est désormais différencié :
    • 20 € pour les non-Namurois·e·s, sachant qu’ils et elles ont la possibilité de demander ces documents dans leur propre commune.
    • Gratuit pour les Namuroises et Namurois
  • Certaines démarches, plus complexes ou réalisées en dehors de toute obligation voient leurs prix augmenter : mariage, exhumation, déclaration de changement d’adresse …
NB: L'envoi de tous les documents commandés en ligne sont gratuits dès à présent !

Titres d’identité

Lorsque vous renouvelez une carte d’identité, un permis de conduire ou un passeport, le prix que vous payez couvre deux choses : les frais de fabrication et les taxes (taxe communale, taxe consulaire…). Ces coûts, qui varient selon l’âge et le type de document, ont également été ajustés en ce début d’année.

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