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Le Service technique du Développement territorial traite les demandes de permis d’urbanisme, les certificats d'urbanisme et les demandes d’informations notariales
- Le guichet du service technique (renseignements techniques/enquêtes publiques/annonces de projets/consultation de permis,…) est ouvert au public, uniquement sur rendez-vous, du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 00. Nous travaillons à bureaux et téléphones fermés le vendredi. Veuillez adresser votre demande de rendez-vous à dXJiYW5pc21lQHZpbGxlLm5hbXVyLmJl ou par téléphone au 081 24 63 34 ou 081 24 64 86.
- La présentation d’avant-projet à l’architecte du service, ou à ses adjoints se fait sur rdv (081 246 334 ou 081 246 486).
- Pour les dépôts de demandes de permis d’urbanisme, le guichet du service administratif est ouvert au public, avec ou sans rdv, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et uniquement sur rendez-vous de 13 h 30 à 16 h. Veuillez adresser votre demande de rendez-vous à dXJiYW5pc21lQHZpbGxlLm5hbXVyLmJl ou par téléphone au 081 246 347.
Le service technique du Développement territorial assure la gestion technique des demandes suivantes
Urbanisme
- Permis d'urbanisme (PU)
- Permis d’urbanisme de constructions groupées (PUCG)
- Certificats d’urbanisme n° 1 (CU1)
- Certificats d’urbanisme n° 2 (CU2)
- Divisions de biens
- Renseignements urbanistiques divers
Environnement
- Informations notariales
- Permis d'environnement (PE)
- Permis uniques (PUN)
- Déclarations environnementales
- Recherches historiques décret Sol
Projets et planifications
- Révisions du plan de secteur (PDS)
- Suivi du Schéma de développement communal (SDC)
- Elaboration et révision des schémas d'orientation locaux (SOL)
- Elaboration et révision des guides communaux d'urbanisme (GCU)
- Demandes de reconnaissance de sites à réaménager (SAR)
- Elaboration des périmètres de remembrement urbain (PRU)
- Permis d'urbanisation (PUR)
Attractivité et dynamique commerciale
- Permis intégré (PI)
Permis d'implantation commerciale (PIC)
Cette cellule assure également les missions suivantes :
- Actions de soutien à la dynamique commerciale
- Relations commerçants - Ville
- Promotion de l’attractivité du territoire
- Soutien à la dynamique de l’emploi sur le territoire
- Branding territorial
Développement territorial (Service technique) - STDT
Le Service technique du Développement territorial traite les demandes de permis d’urbanisme, d'environnement, les certificats d'urbanisme, les demandes d’informations notariales.
Le Service technique du Développement territorial traite les demandes de permis d’urbanisme, d'environnement, les certificats d'urbanisme, les demandes d’informations notariales.
