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Rôles de la CCA
La CCA est essentiellement un lieu de rencontre, de concertation, d'échange et de coordination. Il est compétent pour analyser tous les problèmes qui relèvent de l'accueil des enfants durant leur temps libre.
Il s'agit d'un organe d'avis, non de décision. Il est chargé de :
- Approuver l'état des lieux (art 7 du décret)
- Approuver le programme CLE (art 9)
- Approuver le rapport d'évaluation du programme CLE (art 30)
- Approuver les modifications de programme CLE (art 31)
Pour ces missions, il faut ensuite une décision du conseil communal, sauf pour la modification du programme CLE, s'il y a accord au sein de la CCA.
Le détail des subventions accordées à l'ONE et aux opérateurs doit être transmis par la commune, chaque année, à la CCA (art 36 et 37).
Elle peut jouer aussi d'autres rôles :
- Assurer le lien avec les opérateurs, les acteurs concernés et la population
- Participer à la mise en place de partenariats, au développement d'initiatives nouvelles, au soutien des initiatives de formation...
- Servir de relais de et vers l'ONE et permettre le partage d'informations
- Donner un avis sur des propositions pour une politique d'accueil cohérente et globale
- Donner un avis sur des réponses à des appels à projets
- ...
Composition
La composition de la CCA est définie par l'article 2 de l'arrêté d'application du 17 décembre 2003.
La commune informe l'ONE de la tenue de la première réunion de la CCA de la manière suivante :
- Une fois la CCA constituée, la Commune transmet, dès son approbation, le procès-verbal de la réunion de constitution de la CCA et la liste des membres effectifs et suppléants ainsi que la mention de l'organisation qui les mandate, sur un formulaire-type de composition de CCA à remplir
- La commune joint une note de commentaire, relative à la composition de la CCA. Elle y précise, pour chaque composante, la façon dont ont été désignés les représentants. Par exemple, pour les composantes 3, 4 et 5:
- Les types de structures invitées à désigner des représentants
- Les modalités d'invitation utilisées (courrier, annonces dans la presse, bulletin communal, ...
- Le cas échéant, les types de structures qui ont refusé de participer au processus et les raisons invoquées
- Les éventuelles difficultés rencontrées
Ces documents, relatifs à la constitution de la CCA, sont à envoyer à l'ONE dès que cette étape est réalisée.
Pour les communes n'ayant pas participé au dernier appel à projets, le subside de coordination prend effet le mois au cours duquel la CCA s'est réunie pour la première fois.
La CCA élabore son réglement d'ordre intérieur.
Au cas où la commune confie la mission de coordination à une ASBL, une copie de la convention conclue entre la commune et l'ASBL est également à fournir.
La Commission communale de l'accueil (CCA) est un organe de coordination, de concertation, de consultation, où les acteurs locaux du secteur de l'accueil des enfants durant leur temps libre sont représentés. Son avis est obligatoirement recueilli dans le cadre de nombreuses procédures.
