Vous l’attendez depuis des mois, à vous émerveiller devant des échographies nuageuses, à confectionner soigneusement son trousseau de naissance, à choisir avec soin les premiers jouets et son prénom. Lorsque votre enfant naît, et pour faire de lui un citoyen, il faut également faire quelques démarches administratives.
Dossier paru dans le Namur Magazine 94 - Avril 2017
La déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être faite dans les 15 jours calendrier qui suivent la naissance de l’enfant, dans la commune où il est né. Lorsque le couple est marié, la déclaration peut être effectuée indifféremment par l’un ou l’autre parent s’ils sont domiciliés à la même adresse, ou par les deux. Le déclarant doit se munir des deux cartes d’identité, du livret de mariage et du document de choix de nom dûment signé par les deux parents s’il s’agit d’un premier enfant pour le couple.
Si les parents ne sont pas mariés, et en l’absence d’une reconnaissance anticipée, père et mère devront être tous les deux présents pour déclarer l’enfant. Si les parents ne sont pas mariés et qu’une reconnaissance anticipée a été faite, la déclaration peut être effectuée indifféremment par l’un ou l’autre parent, ou par les deux. Le déclarant doit se munir des deux cartes d’identité, de la reconnaissance anticipée et du document de choix de nom dûment signé par les deux parents s’il s’agit d’un premier enfant pour le couple.
Les documents
Plusieurs documents sont remis aux parents après la déclaration de naissance :
- cinq extraits d’acte de naissance ;
- un document à remettre à la caisse d’allocations familiales ;
- un document à remettre à la mutuelle ;
- un document concernant la vaccination obligatoire antipoliomyélitique, à faire compléter par le pédiatre ou lors de la consultation ONE, et à remettre ensuite à l’administration communale du domicile de l’enfant;
- un document pour obtenir deux rouleaux de sacs poubelles gratuits si la mère est domiciliée dans la commune de
Namur.
La reconnaissance anticipée de paternité ou de coparentalité
Vous attendez un heureux événement sans être marié(e)s ? Cette démarche simple et gratuite est possible dès le début de la grossesse, et peut vous faciliter grandement la vie.
La reconnaissance anticipée est un acte d’état civil concernant les personnes non mariées qui stipule que la maman autorise le père à reconnaître son enfant. La déclaration peut se faire à n’importe quel moment avant la naissance et dans n’importe quelle commune de Belgique, l’idéal étant de le faire le plus tôt possible. Pour ce faire, les parents doivent se présenter à la Maison des Citoyens, sans rendez-vous, munis de leurs cartes d’identité et du certificat de grossesse.
Une fois les formalités remplies, l’agent communal remettra aux parents deux copies de l’acte. L’une servira dès le 6e mois pour la demande de prime de naissance à remettre à la caisse d’allocations familiales. L’autre est à conserver soigneusement et à présenter lors de la déclaration de naissance.
Le choix du nom de famille
Si l’enfant est le premier-né du couple : les parents peuvent librement choisir le nom qu’ils lui donneront : le nom du père, le nom de la mère, ou une combinaison des deux dans l’ordre de leur choix.
Si le nouveau-né a déjà un grand frère ou une grande soeur né(e) des mêmes parents le nom choisi pour l’aîné s’applique à toute la fratrie.
Les parents communiquent ce choix lors de la déclaration de naissance à l’aide d’un formulaire dûment complété et signé par le père et la mère. Sans la double signature, le choix ne pourra être validé. Ce document vous sera transmis par le C.H.R.N., la Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth ou la Maison de naissance. Il est également téléchargeable sur le site internet de la Ville de Namur.
