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SPF Mobilité et Transport - Service Permis de conduireRue du Progrès 56City-Atrium1210 Bruxelles
Une dérogation au port obligatoire de la ceinture de sécurité peut être accordée en raison de contre-indications médicales graves.
Marche à suivre
- Demandez un certificat médical à votre médecin (modèle de certificat médical disponible sur le lien ci-dessous). Ce formulaire peut également être retiré à la cellule Permis de conduire de votre commune d'inscription pendant les heures de bureau.
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Introduisez votre demande directement en ligne via l'application Seatbelt (en y joignant votre certificat médical). Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez également effectuer votre demande par courrier postal à l'adresse suivante:
SPF Mobilité et Transports
DG Transport routier et Sécurité routière
Service Permis de conduire étrangers
City Atrium
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Coût
Le coût de la dérogation s'élève à 22€. Le paiement peut se faire directement en ligne (via l'application Seatbelt) ou par virement pour les demandes introduites par courrier postal.
Bon à savoir
La carte de dérogation au port obligatoire de la ceinture de sécurité délivrée en Belgique est aussi valable dans les autres États membres de l'Union européenne. Pour tout complément d'information, cliquez sur le lien ci-dessous.
Source
+d'infos?
Service public fédéral (SPF) Mobilité et transports - circulation routière - ceinture de sécurité