Cessation de commerce

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Modalités

Lors de la cessation de votre commerce :

  • déclarer votre cessation d'activités à la Banque-Carrefour des Entreprises via votre guichet d'entreprises. Une attestation vous sera remise ;
  • envoyer cette attestation à l'administration communale au Département de Gestion financière, ainsi qu'au service Affaires économiques.

Autant le savoir

En cas de commerce alimentaire, prévenir aussi l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire "l'AFSCA".
 

Plus d'infos?

AFSCA

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Travail » Commerce
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