Etalages & dispositifs publicitaires

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L’occupation du domaine public " par tout objet ancré dans le sol ou posé sur ou en surplomb de celui-ci - c’est à dire lorsqu’il est fixé à un mur, pignon, façade, cloison, enclos, échafaudage, palissade, construction quelconque - (autre que celles prévues dans d’autres règlements communaux) par tout mobilier, terrasse, ainsi que par tout étalage ou dépôt de marchandises ou choses quelconques " est régie par le règlement référencé ci-dessous.
► (Art.1 alinéa 1.2 du Règlement communal relatif à l'occupation du domaine public).

Modalités

Compléter et renvoyer le formulaire  de demande d'occupation du domaine public, dûment signé, au service des Affaires économiques, un mois avant le placement.

Bon à savoir

Toute occupation du domaine public par un étalage ou un dispositif publicitaire est assortie du paiement d'une redevance prévue conformément au règlement en la matière.

Plus d'infos?

Règlement communal relatif à l'occupation du domaine public

Règlement - redevance sur l'occupation du domaine public

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