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L’occupation du domaine public " par tout objet ancré dans le sol ou posé sur ou en surplomb de celui-ci - c’est à dire lorsqu’il est fixé à un mur, pignon, façade, cloison, enclos, échafaudage, palissade, construction quelconque - (autre que celles prévues dans d’autres règlements communaux) par tout mobilier, terrasse, ainsi que par tout étalage ou dépôt de marchandises ou choses quelconques " est régie par le règlement référencé ci-dessous.
(Art.1 alinéa 1.2 du Règlement communal relatif à l'occupation du domaine public).

Modalités

Adresser une demande écrite un mois avant le placement au Service des Affaires économiques.

Y indiquer :

  • les nom & prénom (s) ou les coordonnées de la société
  • l' adresse et le numéro de téléphone
  • le lieu du placement.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du service pendant ses heures d'ouverture.

Bon à savoir

L’occupation du domaine public peut être assortie du paiement d’une redevance prévue conformément au règlement en la matière.

Plus d'infos?

Règlement communal relatif à l'occupation du domaine public

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