-
Permis d'environnementHôtel de Ville5000 Namur+32 (0) 81 24 71 02 (fax)Lundi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans RDV - L'après-midi uniquement sur RDV.Mardi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans RDV - L'après-midi uniquement sur RDV.Mercredi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans RDV - L'après-midi uniquement sur RDV.Jeudi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans RDV - L'après-midi uniquement sur RDV.VendrediFermé
Un permis administratif dénommé "déclaration de classe 3" (pour les activités moins polluantes) est nécessaire pour la détention de volailles dans une zone d'habitat et ce, à partir du 30ème sujet.
Par conséquent, jusqu'au 29ème sujet compris, aucun permis n'est requis.
Cette législation couvre la Région wallonne dans son entièreté.
Modalités
La demande peut être faite :
- auprès de la cellule Permis d'environnement du lieu de votre domicile au moyen du formulaire qui vous sera remis sur place et cela pendant les heures de bureau.
Ce formulaire est téléchargeable aussi via ce lien. Les pièces à joindre à la demande sont reprises sur le formulaire. - en ligne via le formulaire électronique disponible sur le site du Service public de Wallonie.
Lorsque le projet visé requiert un permis d'urbanisme (ex. pour la construction ou la transformation d'un bâtiment), le permis d'environnement intègre ces demandes spécifiques et devient un permis unique.
Coût
25€
Validité
10 ans
Bon à savoir
Indépendamment du nombre de volailles, l'aspect "troubles excessifs de voisinage" peut apparaître en cas de nuisances sonores ou olfactives. Ce domaine relève alors du Juge de Paix étant donné qu'il s'agit d'une procédure civile.
Plus d'infos?
Portail de la Wallonie - Déclaration d'un établissement de classe 3
Union Wallonne des Entreprises - Cellule Environnement - Permis d'environnement
- Contenus corrélés
- Permis d'environnement et permis unique
- Permis d'urbanisme