Épuration individuelle des eaux usées

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La mise en place d'un système d'épuration individuelle, quelle qu'en soit la taille, requiert de la part du demandeur deux démarches distinctes :

  1. Introduire à l'administration communale, cellule Permis d'environnement :
  • un formulaire de déclaration si le système mis en place est de taille inférieure à 100 équivalent-habitants "EH". Vous pouvez aussi effectuer cette demande en ligne, via le portail de la Région wallonne.
  • un formulaire de demande de permis d'environnement  si le système, quelle que soit sa taille, est placé en dérogation à l'obligation de raccordement à l'égout ou si le système d'épuration individuelle est d'une taille égale ou supérieure à 100 équivalent-habitants.
  1. Introduire auprès de la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) une demande d'octroi de prime, si vous rentrez dans les conditions reprises dans ce lien.

Autant le savoir

Si vous ne disposez pas d'une connexion internet, vous pouvez envoyer votre demande à la cellule Permis d'environnement par courrier recommandé avec accusé de réception. Le dossier est constitué de 5 exemplaires dont un à garder par le demandeur sur les lieux de l'établissement.

Chaque formulaire doit être complété entièrement et signé. Y joindre le plan de situation.

Pour plus d'informations, veuillez contacter la cellule Permis d'environnement.

Plus d'infos?

Portail de la Wallonie - Déclaration d'un établissement de classe 3

Union Wallonne des Entreprises - Cellule Environnement - Permis d'environnement

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