Activités ambulantes en dehors des marchés

Pour exercer une activité ambulante sur le domaine public en dehors des marchés, une autorisation de l'autorité communale s'avère nécessaire.

Ce type d'activité peut s'exercer :

1. Sur le domaine public de manière :

• Sédentaire (frites, fraises, glaces et gaufres) 
• Déambulatoire 
• Ponctuelle

2. Sur un terrain privé se déclinant soit en un accotement privé jouxtant la voie publique soit en un parking commercial.

La demande doit être sollicitée auprès du service Domaine public et sécurité au moins 30 jours avant le début de l'activité. L'octroi de l'autorisation donne lieu au paiement d'une redevance réglementaire (uniquement pour les activités se déroulant sur le domaine public).

Marche à suivre

L'autorisation doit être introduite par écrit au moyen du formulaire adéquat téléchargeable ci-dessous.
Celui-ci, dûment complété et signé, devra être transmis soit par courrier postal au service Domaine public et Sécurité, Hôtel de Ville- 5000 Namur soit par mail à ZHBzQHZpbGxlLm5hbXVyLmJl.

Doit également être annexé à votre demande l'ensemble de documents renseignés sur le formulaire de demande approprié. Pour toute question à ce sujet, vous pouvez contacter le service Domaine public et sécurité au 081 24 62 53.

Autant le savoir

Les activités ambulantes occasionnelles à caractère non-commercial (ventes à caractère philanthropique) nécessitent une autorisation préalable du Bourgmestre pour autant que la vente soit circonscrite au territoire namurois. Dans le cas contraire, une autorisation est à solliciter auprès de l'autorité régionale compétente (voir coordonnées ci-dessous).

Sources

Loi du 25.06.1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes ponctuelles et foraines

Arrêté royal du 24.09.2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes

Règlement général sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes en dehors des marchés publics

Règlement général de Police

Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public (Art.3)

Formulaires

Demande d'autorisation pour l'exercice d'activités ambulantes ponctuelles sur le domaine public en dehors des emplacements fixes

Candidature pour la vente de frites, fraises, glaces et gaufres sur le domaine public sur des emplacements fixes prédéfinis

Demande d'autorisation pour l'exercice d'activités déambulatoires

Demande d'autorisation pour l'exercice d'activités ambulantes sur un terrain privé

Autres démarches

Emplacements pour vente de frites, fraises, glaces et gaufres

Terrasses sur le domaine public

Vente occasionnelle de boissons alcoolisées

Étalages et dispositifs publicitaires