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Hôtel de Ville5000 NamurLundi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans RDV - L'après-midi uniquement sur RDV. Accessible par téléphone de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.Mardi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans RDV - L'après-midi uniquement sur RDV. Accessible par téléphone de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.Mercredi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans RDV - L'après-midi uniquement sur RDV. Accessible par téléphone de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.Jeudi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans RDV - L'après-midi uniquement sur RDV. Accessible par téléphone de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.Vendredi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans RDV - L'après-midi uniquement sur RDV. Accessible par téléphone de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
Toute occupation de la voirie pour travaux nécessite l'introduction d'une demande d'autorisation auprès du service Domaine public et sécurité.
Cette autorisation doit être sollicitée au minimum 4 jours ouvrables avant la date de l'occupation. Ce délai est porté à 10 jours ouvrables pour les chantiers nécessitant la fermeture de la voirie à la circulation et ce pendant plusieurs jours.
Marche à suivre
La demande d'occupation du domaine public à l'occasion de travaux peut être faite :
- par courrier postal adressé au service Domaine public et sécurité, 42 rue de Fer - 5000 Namur
- par e-mail à : ZHBzQHZpbGxlLm5hbXVyLmJl
- sur place au service Domaine public et sécurité , 42 rue de Fer - 5000 Namur (pendant les heures indiquées ci-dessus)
Celle-ci doit contenir les informations suivantes :
- vos coordonnées complètes (nom, prénom·s, numéro de registre national, adresse, un numéro de téléphone ou de GSM). S'il s'agit d'une société, fournir le n° de TVA de celle-ci
- le lieu et le type de placement (conteneur, enclos, palissade, échafaudage, stationnement, etc)
- précisez si des panneaux d'interdiction de stationnement doivent être placés par la police ou si vous placez les vôtres
- la durée des travaux (dates de début et fin) et les heures prévues pour le chantier
- l'adresse de facturation
- pour les enclos et les échafaudages, joindre un plan d'implantation de ces derniers avec les dimensions au sol (longueur et largeur) et la largeur du trottoir
- les numéros d'immatriculation des véhicules du chantier
Important :
Vous pouvez aussi introduire votre demande via le formulaire spécifique disponible ci-dessous. Ce dernier, dûment rempli et signé, devra être envoyé au service Domaine public et sécurité pour suivi.
Coût
L'occupation de la voie publique pour travaux est assujettie à une redevance fixée par règlement communal. Les montants en vigueur sont également repris sur le formulaire-type en lien ci-dessous. Une fois l'autorisation accordée, vous recevrez votre facture à l'adresse renseignée lors de la demande. Celle-ci doit être honorée dans les 30 jours qui suivent sa réception.
Autant le savoir
L'éclairage des obstacles relève de la responsabilité de celui qui réalise les travaux. Il y a obligation d'enlever les conteneurs le vendredi avant 12h lorsqu' ils sont situés dans le périmètre du marché hebdomadaire et pendant les Fêtes de Wallonie.
Sources
Règlement relatif à l'occupation du domaine public
Règlement -redevance sur l'occupation du domaine public
Formulaire
Demande d'occupation de l'espace public dans le cadre de travaux