Emplacement occasionnel sur un marché namurois

Pour pouvoir accéder et exercer sur les marchés belges, il est indispensable de détenir une carte de commerçant ambulant à solliciter auprès d’un guichet d’entreprises agréé. Les modalités pour l'obtention de cette carte sont détaillées dans les liens ci-dessous.

Les commerçantes et commerçants ambulants occasionnels (non-abonnés) ont la possibilité de se présenter en tant que volants ou volantes afin de se voir attribuer un emplacement qui serait disponible (un minimum de 5% des emplacements du marché leur est réservé, ainsi que les places rendues vacantes par des abonnées et abonnés absents).

Marche à suivre

Toute participation aux marchés communaux namurois, en tant que commerçante ou commerçant occasionnel nécessite la constitution d’un dossier administratif préalable, au moyen d’un formulaire dûment complété auquel sont joints les documents suivants :

• Une copie de mes documents d’identité ( carte d’identité recto/verso, passeport, …) ;
• Une copie de ma carte patronale (recto/verso) ;
• Une copie de mes autorisations de préposé(s) A (recto/verso) et des documents d’identité des préposés qui exercent l’activité sur l’emplacement ;
• Uniquement pour les marchands de denrées alimentaires : la preuve de mon enregistrement à l’A.F.S.C.A. (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire);
• Une copie de l’extrait intégral des données de l’entreprise délivrée par la Banque-carrefour des Entreprises ;
• En cas de constitution en société, des statuts à jour, de la société, tels que publiés au Moniteur Belge ;
• (*) Dans le cas d’usage d’un camion ou d’une remorque-magasin : de l’attestation de conformité de mon installation électrique et/ou de gaz délivrées par un organisme agréé dans le cas d’usage d’un camion ou remorque magasin ;
• Une photo du (des) gérant (s) ;
• Une photo récente de l’étal ;
• En cas de vente d’animaux de compagnie :
  • le numéro sanitel délivré par l’Association régionale de Santé et d’Identification animale uniquement pour la vente d’animaux par des professionnels ;
  • le numéro d’agrément.

Lien vers le formulaire à remplir.

Ce dossier complet donne lieu à la délivrance d’une carte d’occasionnel sur les marchés namurois. Celle-ci n’exempt pas son titulaire du tirage au sort qui reste d’application si l’ordre d’arrivée n’a pu être déterminé.

Cette carte devra être présentée lors de chaque visite sur les marchés et toujours accompagnée de votre carte d’identité et de votre carte patronale.

Lors du tirage au sort, seuls les patronnes et patrons (pas les préposé·e·s) peuvent participer à l'attribution de l'emplacement.

Les documents suivants sont à présenter aux placiers et placières de service :

• La carte d’occasionnel ;
• La carte patronale ;
• La carte d'identité ;
• L'attestation délivrée par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) pour les commerces alimentaires ;
• L'attestation de conformité électrique s'il s'agit d'un camion ou d'une remorque-magasin ;
• L'attestation de conformité pour les installations alimentées au gaz.

Le tirage au sort a lieu:

• Pour le marché de Namur :
  • à 6h30 pour les produits alimentaires et horticoles, à l'angle de la rue de Bruxelles et de la rue Lelièvre ;
  • à 7h00 pour les produits manufacturés, sous le patio de l’Hôtel de Ville (rue de Fer).
• Pour le marché de Jambes, en dessous des arcades du bâtiment de la Région Wallonne :
  • à 6h45 pour tous les ambulants.
• Pour les plus petits marchés dits de « proximité », contactez le Service Domaine public et Sécurité.

Nombre de produits proposés à la vente et catégorie de produits : le nombre de produits proposés à la vente est limité à 3 par emplacement dans la même catégorie. Au sein d’un même emplacement, il est interdit de commercialiser des produits relevant de catégorie différentes (liste des catégories et produits autorisés annexé au document d’identification).

Coûts

L'occupation d'un emplacement sur le marché, même à titre occasionnel, ainsi que le raccordement au réseau d'électricité de la commune donnent lieu au paiement d'une redevance fixée par voie réglementaire. Pour plus de détails, consultez le Règlement-redevance ci-dessous.

Autant le savoir

Les ambulantes et ambulants peuvent aussi solliciter un emplacement fixe sur les marchés namurois. Vous trouverez, ci-après, plus d'informations à ce sujet.

Sources

Règlement communal relatif aux activités ambulantes sur les marchés en domaine public

Règlement-redevance sur les emplacements et le raccordement électrique sur les marchés

En savoir+

Service public fédéral (SPF) Économie - Guichets d'entreprise

Autres démarches

Emplacement fixe sur un marché namurois

Carte de commerçant ambulant