Sur le domaine public

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Table des matières
Actions sur le document

Si vous organisez votre événement sur le domaine public

Exemples : voirie, rue piétonne, parcs et jardins communaux, esplanades de la Citadelle et de la Confluence…

  1. Evénement privé sur domaine public

Démarches :

  • Organiser un événement sur le domaine public implique une privatisation dudit domaine.
  • L’organisateur doit remplir le formulaire de demande, le renvoyer complété et accompagné des plans d’implantations techniques et de toutes les annexes utiles à l’instruction de la demande.
    Ces documents doivent être envoyés par e-mail ou courrier (Rue de Fer, 42 - Aile Kegeljan – 2e étage, 5000 Namur).
  • Une autorisation est nécessaire. Elle est délivrée par le Bourgmestre ou le Collège en fonction des spécificités de l’événement et doit être introduite 3 mois avant l’événement, avec – au minimum – 90 jours entre la réception de la demande complète et la veille de l’événement sollicité, en ce compris le montage de ce dernier. Toute demande introduite dans un délai inférieur ne pourra être traitée.

Attention : toute modification substantielle dans le dossier sera considérée comme une nouvelle demande et impliquera un report du délai requis.

  1. Evénement public sur domaine public

Démarches :

  • Sur le domaine public, cela implique également une privatisation dudit domaine.
  • Une autorisation est nécessaire. Elle est délivrée par le Bourgmestre ou le Collège en fonction des spécificités de l’événement. Le délai d’introduction et le formulaire de demande d’occupation sont les mêmes que pour un événement privé sur domaine public (3 mois).

Introduction de la demande dans les 2 cas précités :

Infos et formulaire d'introduction de la demande dans la démarche "Manifestation organisée sur la voie publique"

top