Roulage et circulation
13/10/2004
29/03/2005
Art.1er
Le stationnement des véhicules sera interdit sur une distance de 5,5 mètres rue des Framboises, côté opposé à l’entrée carrossable de l’immeuble n°21.
La mesure sera matérialisée par le traçage d’une ligne jaune discontinue conformément aux photos figurant au dossier.
Art.2
Le présent règlement sera transmis pour approbation au Ministère de la Mobilité et du Transport.