Roulage et circulation
04/09/1991
17/10/1991
Art. 1er
La circulation des véhicules de plus de 5 tonnes, sauf pour la desserte locale, est interdite rues du Porçon, de Forêt et de la Libération.
Art. 2
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C 21 complétés par un panneau additionnel portant la mention « Sauf desserte locale ».
Art. 3
Le présent règlement sera transmis, pour approbation à M. le Ministre des Communications.