Roulage et circulation
15/12/2004
29/03/2005
Art.1er
Un emplacement de stationnement sera réservé à l’usage des handicapés rue du Treizième de Ligne à Belgrade, à hauteur du n°8.
La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E9a complété du sigle « handicapés » et d’une mention « 6m ».
Art.2
Le présent règlement sera transmis pour approbation au Service public fédéral de la Mobilité et des Transports.