Roulage et circulation
23/03/1988
22/04/1988
Art. 1er
L’accès au chemin vicinal n°3 à Gelbressée et à la portion du chemin vicinal n°1 à Boninne le prolongeant, est interdit dans les deux sens à tous conducteurs, à l’exception des véhicules à usage agricole.
Art. 2
Cette interdiction sera matérialisée par le placement de signaux C3 dûment complétés.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.