BOUGE - Rue de l´Institut (1)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / BOUGE - Rue de l´Institut (1)
Actions sur le document
Roulage et circulation
13/11/1985
09/01/1986

Art. 1er

Un passage pour piétons est délimité rue de l´Institut à Bouge, au croisement avec la rue du Presbytère.

Art. 2

La mesure sera matérialisée conformément à l´Art. 76 3°de l´arrêté royal du 1er décembre 1975.

Art. 3

Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Bouge
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top