Roulage et circulation
28/09/1981
12/11/1981
Art. 1er
Rue G. Davreux à Champion, l´accès est interdit dans les deux sens, à tout conducteur, excepté circulation locale.
Art. 2
Cette mesure sera matérialisée par le placement d´un signal C3 complété par un panneau additionnel du type IV de l´annexe 2 de l´A.M. du 11 octobre 1976 portant la mention "Excepté circulation locale".
Art. 3
Copie du présent règlement sera transmise, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.
