DAUSSOULX - Rue de l´Echangeur (1)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / DAUSSOULX - Rue de l´Echangeur (1)
Actions sur le document
Roulage et circulation
10/09/2003
28/11/2003

Art.1er

Un passage pour piétons sera implanté rue de l´Echangeur, à hauteur de la salle "A mon nos ôtes".

La mesure sera matérialisée conformément à l´article 76.3 du Code de la Route.

Art.2

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, au Ministre de la Mobilité et des Transports.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Daussoulx
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top