Roulage et circulation
20/02/1991
24/04/1991
Art. 1er
L’accès au chemin vicinal dénommé « Li Vôye des Vatches », reliant les rues du Pont de Bois à Dave à la rue des Rochettes à Naninne, est interdit dans les deux sens à tout conducteur à l’exception des véhicules à usage agricole.
Art. 2
Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 complétés par un panneau additionnel portant la mention « Sauf véhicules à usage agricole ».
Art. 3
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.