Roulage et circulation
24/03/1980
17/07/1980
Art. 1er
Un passage protégé pour piétons est créé rue de Jambes, à Dave, à proximité du passage à niveau et de la rue de Naninne.
Art. 2
La mesure sera matérialisée par le placement du signal F49 et le traçage au sol, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du II octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
Art. 3
Le présent règlement sera soumis à l’approbation de M. le Ministre des Travaux publics, conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977
