Roulage et circulation
18/12/1995
09/02/1996
Art 1er
Il est interdit à tout conducteur (excepté riverains et desserte locale) de circuler rues des Rochettes à Naninne et rue Géniton à Dave. La mesure sera matérialisée par le placement d´un signal C3 dûment complété par un additionnel "excepté riverains et desserte locale".
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.