Roulage et circulation
24/03/1999
27/04/1999
Art.1er
Un passage pour piétons sera délimité avenue des Acacias à hauteur de l´immeuble n°28.
La mesure sera matérialisée conformément aux dispositions réglementaires à l´article 76.3 du Code de la Route.
Art.2
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.
