Roulage et circulation
28/05/1997
08/07/1997
Art. 1er
Un emplacement destiné à l’usage des bus scolaires sera délimité sur une longueur de 20 mètres rue F. Cochart, 8 mètres avant le passage pour piétons, en direction de la rue Charlier, conformément au plan figurant au dossier. La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E9d avec les mentions additionnelles « bus scolaires » et « 20 mètres » et par un marquage au sol.
Art.2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. Le Ministre des Communications.